Financement vert pour la conservation : les solutions basées sur la nature et les moyens de subsistance ruraux résiliens

LE COFFRET

Ce jeudi 21 juillet, le secrétaire exécutif de Brainforest et Prix Goldman, Marc Ona Essangui, a pris part à la Chatham House Africa Program au Radisson Blue, à Libreville au Gabon. Cet événement hybride explore une politique de transition et un financement vert pour des solutions fondées sur la nature, avec un accent particulier sur l’intégration des priorités de création d’emplois dans la conservation et la résilience rurale. Nous publions in extenso le contenu de sa communication. 

« Mesdames et Messieurs,

En prenant la parole en ces lieux, toute ma pensée est tournée vers les communautés locales, particulièrement celles qui vivent en périphérie des aires protégées. Entre conflit homme/faune, revendication de leurs terres coutumières et volonté de poursuivre leurs activités traditionnelles et de subsistance, jamais la question du maintien de leur mode de vie n’a été aussi prégnante. On l’a vu en mars et mai 2021 à Mékambo et Mayumba, en périphérie des parcs nationaux de Mwagna et Mayumba. En se révoltant, ces populations lançaient un cri du cœur en direction des autorités. Elles se prononçaient pour une meilleure prise en compte de leurs droits et intérêts dans la gestion des ressources naturelles. 

Quand les chercheurs ou responsables d’organisations non gouvernementales parlent du lien entre conservation, résilience rurale et création d’emplois de façon théorique, les populations gabonaises l’analysent à la lumière de leur quotidien. Elles s’interrogent sur la tenure foncière, la légalité des zones tampon ou périphériques ainsi que les responsabilités de l’État à leur égard. 

Concrètement, elles demandent le droit de chasser et pêcher librement, le droit de mener des activités de cueillette, susceptibles de leur procurer des revenus, ainsi que le droit d’accès à la terre pour leurs plantations. Les droits fonciers, les droits d’accès aux ressources et le développement d’activités génératrices de revenus sont au cœur de leurs préoccupations. Ces revendications traduisent leur volonté de se prendre en charge et de parvenir à une amélioration de leurs conditions de vie. 

A Brainforest, nous ne sommes pas insensibles à ces revendications. Nous nous sentons interpellés parce que nous considérons que la conservation suppose la durabilité sociale, c’est-à-dire la distribution intragénérationnelle et la transmission intergénérationnelle.

Mesdames et Messieurs,

La conservation ne se limite pas à la protection de la nature et des ressources naturelles renouvelables. Elle s’étend à l’utilisation rationnelle au profit des générations présentes et futures. Elle exige que l’on surveille et évalue, en toute objectivité scientifique, les stocks disponibles afin d’élaborer des stratégies de gestion durable. La protection de la nature et des ressources naturelles renouvelables repose donc d’abord sur l’aménagement du territoire et le suivi écologique. 

Or, par définition, l’aménagement du territoire c’est l’action de disposer, à travers l’espace et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités ainsi que les infrastructures, en tenant compte des contraintes naturelles, humaines et économiques. Quant au suivi écologique, c’est l’art de mesurer l’abondance, la distribution, la condition corporelle et la dynamique des populations des différentes espèces. Pour établir le lien entre conservation, résilience rurale et création d’emplois, il faut disposer de données.  

Données sur les mesures de surveillance et d’aménagement : liste d’espèces indicatrices, indices kilométriques d’abondance, distances de fuite, traces d’activités anthropiques, points d’observation, points d’écoute, etc.

– Données résultant des inventaires biologiques. Eu égard à la richesse en espèces de nos écosystèmes, ces inventaires doivent se poursuivre. Mieux, leurs résultats doivent être mis à la disposition de tous. Pour le moment, ils sont confidentiels et trop souvent sujets à caution puisque de nombreux experts estiment qu’ils sont manipulés à des fins de mobilisation des fonds ; 

– Données résultant d’enquêtes démo-foncières, des études d’impact à l’environnement et des études socio-économiques ainsi que des plans de protection de la faune réalisés dans le cadre de la formulation des plans de gestion et/ou plans d’aménagement ;

– Données précisant l’étendue ainsi que les limites des zones tampon et zones périphériques des aires protégées. Comme l’exige la loi sur les parcs nationaux, ces limites doivent être consignées dans des actes règlementaires qui, eux-mêmes, doivent être publiés ;

– Données sur l’activité touristique afin de parvenir à la mise en place d’un système de partages des bénéfices, conformément à l’article 3 de la loi sur les parcs nationaux ; 

– Données sur l’implication des populations dans les activités touristiques et le soutien aux initiatives de tourisme communautaire, source d’emplois pour les populations. 

– Données sur les modalités d’organisation des populations, sur les mécanismes de renforcement des capacités et sur les programmes de gestion des terroirs.

Mesdames et Messieurs,

Si nous voulons parvenir à des aménagements adéquats et à une gestion durable des ressources naturelles, nous devons avoir une bonne connaissance des milieux naturels, des processus qui s’y déroulent et des prévisions d’évolution de l’environnement socio-économique. Aujourd’hui, comme nous le savons tous, le Gabon ne dispose ni d’une base de données, ni d’une métabase de données, consultables par tous, particulièrement par les communautés locales. La construction d’un tel outil est donc une priorité de tout premier ordre. Une base de données ouverte permettra non seulement de parvenir à une gestion plus transparente du massif forestier gabonais, mais aussi à une meilleure implication des communautés locales et à une plus grande responsabilisation des décideurs. C’est pourquoi il nous faut, tous ensemble, réfléchir à l’effectivité des droits des communautés locales, principalement les droits procéduraux tels que définis par la Convention d’Aarhus : droit d’accès à l’information, droit de participation au processus décisionnel et droit d’accès à la justice.

A ce jour, l’information publique circule peu et mal, sa diffusion étant soumise au pouvoir discrétionnaire de l’administration, qui tombe trop souvent dans la propagande ou l’instrumentalisation politicienne de la cause environnementale. 

Pourtant prévu à l’article 290 de la loi forestière, le rapport annuel sur l’état des forêts gabonaises n’est jamais publié. Un tel rapport peut contribuer à la divulgation maximale d’informations techniques essentielles à une meilleure prise en compte des intérêts des parties. Au nombre de ces informations, je citerai, pêle-mêle, les cartes détaillées des permis forestiers, la liste des titres forestiers avec les identités des détenteurs, la liste des contrevenants à la législation, les accords passés entre les entreprises et les populations, les coordonnées géographiques et topographiques des villages signataires des cahiers des charges contractuelles, etc. Parce que toutes ces données sont soit inexistantes soit confidentielles, le secteur forestier va de scandale de corruption en scandale de corruption, comme le montrent les déboires judiciaires du directeur général des Forêts en poste.

Même si les lois relatives à l’environnement et aux forêts offrent aux populations locales quelques voies de collaboration avec l’administration, leur participation à la prise de décision se limite aux opérations d’attribution des forêts communautaires. Rarement, l’administration se sent l’obligation de recueillir les avis des parties, comme le démontrent l’usage systématique des ordonnances. Or, nous le savons, non seulement les ordonnances permettent de contourner le Parlement ou tout au moins de le placer devant le fait accompli, mais leur validité à long terme n’est pas garantie puisqu’elles doivent être soumises à ratification. Plus grave, les ordonnances permettent d’éviter le débat technique et scientifique. Peut-on parvenir à une gestion durable des ressources naturelles en évitant le débat technique et scientifique ? J’en doute. 

Pourtant considérés comme un processus à très long terme, les changements climatiques sont traités au Gabon par une ordonnance, comme s’il s’agissait d’une question urgente et de très court terme. Par ailleurs, les comités consultatifs de gestion locale prévus dans la loi sur les parcs nationaux n’ont jamais été consacrées par un texte réglementaire précisant leur composition et leur fonctionnement. Quand ils existent, les CCGL évoluent dans l’illégalité, l’informel et l’arbitraire, l’administration du parc concerné ayant toute la latitude d’imposer ses vues aux parties prenantes, particulièrement aux communautés locales. 

Parce que le Gabon ne reconnait aucun moyen non-judiciaire de règlement des différends (médiation, arbitrage, conciliation), l’accès à la justice y reste aléatoire. Si elles peuvent recourir à la justice, les communautés locales n’engagent jamais la responsabilité des décideurs, y compris quand leurs droits sont bafoués.  Bien au contraire. Comme on l’a vu à Mékambo ou Mayumba, elles sont soit intimidées soit corrompues avec des espèces sonnantes et trébuchantes, soit ignorées. Tout ceci nous éloigne de la démocratie environnementale découlant du principe 10 de la Déclaration de Rio. 

Mesdames et Messieurs, 

La conservation ne saurait se faire au détriment des populations ou selon des schémas passéistes voire coloniaux. Elle doit s’inspirer de la Déclaration de Rio, dans son esprit comme dans sa lettre. Si nous nous attachons à agir dans l’esprit de Rio, nous pourrons concilier conservation, résilience rurale et création d’emplois. Nous pourrions, un tant soit peu, nous rapprocher de la vision de feu Omar Bongo, ancien Président gabonais qui, le 4 janvier 2002 à Johannesburg, disait vouloir faire du Gabon « La Mecque de la nature. » En respectant les droits procéduraux, on permet aux populations de jouir de leurs droits substantiels. En reconnaissant leurs droits substantiels, on leur permet de s’autonomiser et de mieux contribuer aux activités. C’est le principal défi auquel nous sommes confrontés. 

A Brainforest, nous pensons qu’il faut aller plus loin que les droits d’usages coutumiers. Nous pensons qu’il faut songer à assouplir les modalités de commercialisation des produits qui en sont issus. Qu’il faut reconnaitre les droits fonciers légitimes des communautés. Nous pensons aussi qu’il faut aller au-delà de l’aspect financier du partage des bénéfices. Qu’il faut songer à sa dimension sociale et économique. 

Chaque jour, travaillons à faciliter l’accès des populations aux infrastructures de base ou à la reconnaissance d’un droit de préemption sur les emplois dans les aires protégées, concessions forestières et autres investissements en milieu forestier. Travaillons aussi à organiser les communautés en coopératives, à renforcer leurs capacités et à faciliter le développement d’activités génératrices de revenus. Surtout travaillons à nous doter d’un corpus juridique complet, souple et moderne. C’est ainsi enfin que nous garantirons la légalité de nos actions, que nous assurerons la protection juridique des défenseurs de l’environnement. C’est enfin ainsi que nous sortirons les communautés locales de l’insécurité juridique et que nous créerons les conditions de leur pleine implication dans les processus.

Je vous remercie »

Marc Ona Essangui, secrétaire exécutif de Brainforest

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