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Gabon : la SEEG désormais érigée en collecteur d’impôts implicite

le coup de coeur

Le communiqué du Conseil des ministres du 4 décembre 2025 annonce une mesure sensible : la mise en place d’une taxe forfaitaire d’habitation prélevée via la facturation d’électricité, avec la SEEG comme opérateur de collecte. Cette solution vise à élargir l’assiette fiscale rapidement et à mutualiser un canal de perception performant déjà en contact avec les ménages et entreprises. L’entrée en vigueur prévue en 2026 et le rendement estimé à 2,8 milliards de fcfa illustrent l’ampleur des ressources attendues.

L’opération est pragmatique mais soulève plusieurs questions : quelle garantie de neutralité entre collecte et facturation de services publics ? Quel contrôle pour éviter une confusion entre recettes publiques et flux commerciaux de l’opérateur ? Les abonnés risquent aussi de percevoir la mesure comme une « hausse de facture » si la communication n’explique pas clairement la nature fiscale du prélèvement.

Juridiquement, adosser une taxe à une facture nécessite des textes clairs sur la responsabilité de l’opérateur, le traitement des contestations et le devoir de transparence. Le gouvernement devra aussi prévoir des exonérations ciblées. Sur le plan opérationnel, l’utilisation de la facturation électrique pour collecter impôts est une pratique croissante dans plusieurs pays, mais elle implique d’adapter les systèmes informatiques de l’opérateur pour isoler les flux fiscaux et assurer leur reversement sécurisé au Trésor.

La digitalisation du Système intégré de gestion des finances publiques citée par le même Conseil est donc parallèle et nécessaire pour fiabiliser ces transferts. Sans intégration, on risque de créer des « poches » de recettes hors du périmètre budgétaire. La mesure marque certes la volonté du gouvernement d’élargir l’assiette sans recourir uniquement à l’emprunt, mais l’opinion publique peut la ressentir comme une imposition nouvelle, en particulier si elle pèse sur foyers modestes.

Confier la collecte d’une taxe à la SEEG est une réponse pragmatique aux contraintes de trésorerie, mais elle exige des garde-fous techniques, juridiques et de transparence. L’efficacité réelle dépendra de la qualité de l’intégration informatique entre la facturation de l’opérateur et le Système intégré des finances publiques, ainsi que de la capacité du Trésor à superviser les flux. Si ces conditions sont réunies, peut-être la mesure peut rapporter rapidement, dans le cas contraire elle risque d’aggraver la défiance et d’alourdir la facture des ménages sans gain budgétaire net visible.

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