Le gouvernement veut désormais soumettre à la ratification législative tous les avantages fiscaux et douaniers accordés aux entreprises opérant dans le pays. En clair, plus aucune exonération, suspension ou stabilisation fiscale ne sera accordée sans l’aval du Parlement. Derrière ce virage institutionnel, un message politique : le temps des « conventions discrètes » est terminé. Le Gabon veut reprendre la main sur un système d’incitations qui a souvent échappé à tout contrôle.
Ce changement de méthode intervient après des années d’opacité autour des dépenses fiscales. Entre les exonérations accordées à certaines multinationales et les avantages octroyés à des projets publics ou parapublics, le manque à gagner pour l’État se chiffre en centaines de milliards de francs cfa. Le ministère de l’Économie veut désormais un suivi budgétaire plus rigoureux, mais aussi un contrôle politique, afin de restaurer la confiance entre exécutif, Parlement et contribuables.
Ce retour à la transparence pourrait rebattre les cartes du climat des affaires. Les entreprises devront justifier leurs privilèges devant la représentation nationale, ce qui risque de rallonger les délais de signature et d’alourdir les procédures. Mais cette contrainte est salutaire puisqu’elle force l’administration à assumer ses choix fiscaux et à démontrer leur impact sur l’emploi ou la production locale. Fini les accords taillés sur mesure pour quelques partenaires bien introduits.
Sur le fond, cette réforme traduit un effort de crédibilité budgétaire. Elle répond aux exigences de bonne gouvernance formulées par les bailleurs internationaux, mais aussi à une exigence interne : celle de prouver que chaque franc cédé en exonération rapporte davantage en investissement. Le Gabon tente ainsi de sortir du cycle des allégements aveugles, souvent inefficaces et coûteux pour les finances publiques.
Reste à savoir si le Parlement, souvent jugé docile face à l’exécutif, jouera réellement son rôle de contrepoids. L’intention est bonne, la mise en œuvre sera le vrai test. Dans un pays où la politique et les affaires s’entremêlent souvent, la transparence ne suffit pas : il faut du courage politique pour dire non quand l’intérêt national l’exige.
