Un litige post-divorce entre dame Komane Nze Eliane et son ex-époux, Duro Franco Thierry, prend une tournure judiciaire inattendue depuis plusieurs mois. Après avoir obtenu la garde des enfants et une pension alimentaire non versée depuis des années, dame Komane tente de saisir un bien immobilier appartenant à son ex-mari. Mais elle découvre à ses dépens que celui-ci aurait été vendu dans des conditions troubles, avec la complicité présumée de la Conservation foncière. Loin d’un simple contentieux familial, l’affaire révèle un enchevêtrement de procédures opaques et de silences institutionnels. Un dossier sensible, où justice et manipulation semblent désormais se confondre.
Une procédure bloquée sans raison valable
Tout commence le 13 janvier 2022. Conformément aux voies légales, madame Komane Nze Eliane lance une procédure de saisie immobilière sur un bien immobilier détenu par son ex-mari. L’objectif est clair : obtenir, enfin, le paiement des pensions alimentaires qu’elle n’a cessé de réclamer depuis des mois. Mais à sa grande surprise, à peine un mois plus tard, le conservateur du livre foncier refuse de procéder à la publication de la saisie. Le motif invoqué ? Le document judiciaire serait « confus ». Une affirmation qui surprend, car la procédure a été conduite par un huissier de justice, professionnel habilité à engager ce type d’action.
Face à ce refus, dame Komane Nze Eliane fournit rapidement, dès la fin du mois de mars, toutes les pièces complémentaires exigées. Cependant, elle se heurte à un silence assourdissant de l’administration foncière. Aucune suite, aucun accusé de réception, aucun acte officiel ne vient confirmer la poursuite du traitement de son dossier. L’huissier, impuissant devant cette inertie, est alors contraint de relancer entièrement la procédure au début du mois de mai 2022, perdant ainsi de précieuses semaines.
Un bien vendu pendant que la justice traîne
Alors que l’affaire semble piétiner dans les méandres administratifs, un nouveau coup dur frappe Komane Nze Eliane. Le 17 juin 2022, elle reçoit un courrier l’informant que le bien immobilier objet de la saisie a en réalité été vendu dès le 25 février 2022, soit seulement un mois après le lancement de sa procédure.Pire encore, l’acte de vente a été rapidement authentifié par un notaire, et la transcription au livre foncier s’est faite avec une étonnante efficacité : les 19 et 21 avril 2022, soit en moins de deux jours ouvrables. Cette célérité contraste violemment avec le blocage administratif qu’elle subit depuis des mois. Comment expliquer que le même service public, si prompt à enregistrer la vente du bien, ait été incapable de traiter correctement une procédure judiciaire légalement introduite ?
Des courriers sans réponse
Consciente de l’irrégularité apparente de la situation, l’huissier mandaté par dame Komane Nze Eliane adresse un courrier officiel le 8 septembre 2022. Ce document vise à signaler les dysfonctionnements dans le traitement de l’affaire et à interpeller les autorités compétentes. Mais malgré cette démarche officielle, ni le conservateur du livre foncier, ni les institutions alertées (Justice, Intérieur, Domaines) ne daignent répondre. Le mutisme institutionnel devient alors une forme de violence symbolique, car il nie à la plaignante le droit fondamental à une réponse, à une explication, à une réparation.
Pour elle, ce silence est d’autant plus insupportable qu’il prolonge et aggrave le préjudice subi d’autant que son ex- époux mènerait des manœuvres rédhibitoires à son encontre. Ce mutisme la place dans une situation d’impuissance face à un système qui semble fonctionner à deux vitesses : l’une rapide et efficace pour certains, l’autre lente, obscure et paralysante pour d’autres.Une justice à deux vitesses ?
La justice est-elle vraiment la même pour tous au Gabon ?
Lorsqu’une citoyenne suit rigoureusement la procédure, respecte la loi, et sollicite les institutions dans les règles, elle devrait pouvoir obtenir justice dans un délai raisonnable. Or, dans ce cas précis, non seulement ses démarches sont bloquées sans justification claire, mais l’autre partie réussit à vendre un bien censé être saisi, sans aucune entrave. Ce décalage entre les promesses d’un État de droit et la réalité vécue par certains justiciables fragilise la confiance des citoyens envers les institutions. Quand l’administration semble favoriser une partie au détriment d’une autre, elle met en péril sa propre crédibilité et renforce un sentiment d’injustice généralisée. Nous y reviendrons.
