Au lieu de dissiper les interrogations sur la régularité de la saisie opérée chez Hervé Patrick Opiangah, la mise en avant d’une quittance du Trésor raviverait les doutes, rapporte Dépêches241. Ce document, présenté comme la preuve d’une procédure maîtrisée, se révèle au contraire être le miroir des défaillances qui ont entouré l’intervention du parquet. Car loin d’éclairer le débat, cette quittance expose l’absence d’actes indispensables à toute saisie légalement conduite. Elle montre surtout une tentative maladroite de sauver une opération depuis longtemps fragilisée par ses propres irrégularités.
Dans un contexte où l’exigence de transparence judiciaire devrait primer, cet artifice administratif apparaît davantage comme un rideau de fumée que comme un élément de vérité, selon les avocats d’Opiangah. Depuis le début de l’affaire, la légalité des actes posés par le procureur Bruno Obiang Mve est au centre des critiques par les conseils de HPO. La saisie réalisée au domicile de HPO aurait dû être encadrée par un mandat, un procès-verbal établi sur place, la constitution de scellés et la présentation de ceux-ci au juge d’instruction. Or, aucune de ces étapes essentielles n’a été respectée.
Plus étonnant encore, les biens saisis le 20 novembre ont été conservés pendant deux semaines par le parquet avant d’être déposés au Trésor, sans qu’aucun acte juridictionnel ne vienne justifier cette rétention prolongée. Face à ces manquements, les défenseurs du procureur s’appuient uniquement sur une quittance du Trésor datée du 3 décembre pour tenter d’accréditer l’idée d’une procédure régulière. Une stratégie qui apparaît pour le moins fragile.
En effet, une quittance n’est qu’une trace comptable d’un dépôt matériel, pas un instrument juridique permettant de valider a posteriori une perquisition, une saisie ou une transmission d’objets supposément liés à une infraction. Autrement dit, ce document ne comble aucune des lacunes relevées dans le déroulement de l’opération.
La position de la magistrate instructrice vient en outre contredire frontalement le récit du parquet. Dans son ordonnance, elle indique n’avoir jamais eu connaissance des biens saisis, ni reçu de procès-verbal ou de scellés. Elle n’a été informée que du dépôt effectué au Trésor, sans qu’aucun élément matériel ne lui ait été transmis. Sa remarque « Comment remettre des effets que nous n’avons jamais eus ? », souligne d’ailleurs l’ampleur du dysfonctionnement institutionnel et confirme que les étapes procédurales obligatoires ont été purement ignorées.
Au-delà de la seule affaire HPO, cette séquence soulève une question plus large : celle de l’état de la justice et du respect des règles qui la fondent. La transparence, l’intégrité des actes et la conformité au droit ne peuvent être remplacées par un simple reçu administratif. En tentant de substituer une quittance aux exigences du Code de procédure pénale, le parquet ne fait que rendre plus visibles les erreurs et les entorses commises. Une telle dérive appelle une réaction des autorités disciplinaires, car aucune institution ne peut se permettre de confondre légalité et apparence de légalité.
