Depuis l’ouverture des poursuites en novembre 2024, les conseils d’Hervé Patrick Opiangah avaient jusqu’ici choisi de suivre l’instruction sans commentaire public. Pourtant, lors de la conférence de presse tenue ce vendredi 14 novembre, ils ont rompu ce silence pour dénoncer la conduite de l’enquête et exiger « la restitution des biens de l’homme d’affaires gabonais et acteur politique ». Leur sortie publique marque une étape dans la stratégie de défense : rendre visible, sur le plan médiatique et juridique, ce qu’ils présentent comme des anomalies procédurales susceptibles de vicier la régularité de la procédure.

Des perquisitions contestées et des biens saisis

Au cœur de la contestation se trouvent les perquisitions opérées aux domiciles de l’ancien député de Mounana et la saisie d’éléments matériels. Les avocats évoquent une liste d’objets emportés, dont « un écran de télévision, des montres et des bijoux d’une valeur estimée à près de 900.000.000 fcfa, d’un coffre-fort contenant près de 200.000.000 fcfa en numéraires étrangères et locales, et de trois passeports ». Ils estiment que la nature et la valeur des objets saisis n’ont « rien à voir avec les faits reprochés à notre client » et posent la question de la proportionnalité et de la finalité des mesures prises par les forces de l’ordre.

Irrespect des règles de perquisition : l’argument juridique des conseils

Les conseils d’Opiangah développent un argumentaire procédural précis. « La perquisition obéit à des règles strictes en matière d’enquête préliminaire. D’abord, il faut un mandat clair qui détermine l’objet de la perquisition, ensuite, il faut la présence du mise en cause qui doit être consentant, un procès-verbal avec la liste des objets saisis, les noms et les signatures de tous ceux qui étaient sur le lieu de la perquisition », a indiqué Maître Oyane Ondo. 

L’avocate au Barreau du Gabon rappelle que les objets saisis doivent être scellés par le Procureur de la République et transmis au magistrat instructeur, et soutient qu’aucun mandat dûment motivé n’a été présenté et que les perquisitions se seraient déroulées en l’absence du maître des lieux. Si ces allégations sont établies, elles peuvent fonder des moyens de nullité ou de restitution des biens saisis, selon les avocats.

Chronologie des faits et question de la prescription morale et judiciaire

Les avocats ne se limitent pas à la procédure matérielle ; ils mettent aussi en avant l’ancienneté des faits poursuivis, expliquant que « les faits supposés de mœurs dont est poursuivi leur client remontent à 25 ans aujourd’hui », selon Me Mba Ondo. Sur cette base, ils condamnent ce qu’ils qualifient « d’acharnement », estimant que la réouverture ou la poursuite d’allégations si anciennes soulève des questions d’équité probatoire et d’opportunité des poursuites. 

Me Mba Ondo affirme par ailleurs que « le procureur de la République devrait classer cette affaire sans suite », invoquant que « le temps est l’ennemi de la justice. Le temps efface la vérité ». Ce point engage un débat sur la recevabilité, la prescription éventuelle et la capacité des preuves anciennes à fonder des poursuites crédibles.

La qualité des plaignants et la contestation de la filiation

La défense s’en prend aussi à la crédibilité des plaignants, s’étonnant de la qualité de ceux qui ont porté plainte : « la mère de la supposée victime et le géniteur », alors qu’« c’est bien Hervé Patrick Opiangah qui est le véritable père de cette fille, qui a aujourd’hui 32 ans. Suffit-il d’être le géniteur d’un enfant, pour en réclamer la paternité ? », a demandé Me Mba Ondo. Cette interrogation vise à fragiliser le récit accusateur en soulignant des contradictions supposées et en incitant à vérifier l’identité et la qualité des parties civiles, ainsi que leurs motifs réels.

Des demandes de restitution et des enjeux symboliques

Les avocats ont multiplié les démarches pour obtenir la restitution des biens saisis, démarches que Me Carole Moussavou juge insuffisamment suivies par l’autorité judiciaire, aboutissant, selon elle, « à un rejet pur et simple intervenu en août dernier ». Ils insistent sur l’incongruité présumée de certains objets saisis au regard de l’infraction poursuivie : « En quoi une montre constitue-t-il un élément de preuve dans une affaire de viol présumé ? Qu’est-ce que le coffre-fort avait à y voir dans une prétendue affaire de mœurs », s’est interrogé Me Mba Ondo. 

Au-delà de la valeur matérielle, la restitution est présentée comme une exigence pour empêcher une atteinte à l’honneur et à l’image de l’État. Pour les avocats, « il serait bien que ces objets soient restitués à leur client, car cela pourrait salir l’Etat ».