Depuis sa création en 1962, l’École Nationale d’Administration (ENA) du Gabon s’est toujours distinguée par la stabilité de son environnement académique et la sérénité de son climat social. Chargée de former les hauts fonctionnaires de l’État, elle s’est imposée comme une institution de référence, tant pour la qualité de son enseignement que pour la transmission des valeurs républicaines. Mais depuis plus de deux semaines, cette image est sérieusement ébranlée : les activités pédagogiques sont suspendues, conséquence directe du non-paiement de l’allocation d’études (bourse et trousseau scolaire) des élèves administrateurs.

Une allocation d’étude : non pas une faveur, mais un droit

Après le lancement officiel des activités pédagogiques le 30 juin 2025, les élèves administrateurs espéraient entrer dans leur formation dans des conditions matérielles minimales. Or, à ce jour, ils n’ont toujours pas perçu leur allocation d’études, composée de la bourse et du trousseau scolaire, alors même que ce bénéfice est encadré par des dispositions légales et régulièrement accordé aux précédentes promotions de l’ENA.

Pour beaucoup d’entre eux, cette allocation n’est pas un simple complément, mais un véritable moyen de subsistance, indispensable pour faire face aux charges quotidiennes (logement, transport, restauration, fournitures, etc.). Depuis deux semaines, les cours sont à l’arrêt, les élèves peinant à joindre les deux bouts et refusant de poursuivre normalement leurs études tant que ce droit ne sera pas respecté.

Une procédure budgétaire pourtant respectée

D’après les informations recueillies, la Direction générale de l’ENA a rempli toutes les formalités requises pour le paiement de ces allocations. La dépense, qui s’élèverait à plus de 400 millions de francs fcfa, a été engagée, liquidée et ordonnancée conformément aux règles de la dépense publique. Le dossier a ensuite été transmis aux comptables publics, en l’occurrence le Contrôleur budgétaire et l’Agent comptable, pour les vérifications habituelles : conformité de la dépense, régularité des pièces et disponibilité des crédits.

Aucune objection n’aurait été formulée à ce stade. Au contraire, le titre de paiement a été revêtu des visas de conformité nécessaires, puis transmis au Trésorier comptable, qui a à son tour contrôlé minutieusement l’ensemble des documents. À l’issue de ce processus, le compte de l’ENA, géré par l’Agent comptable des Grandes Écoles, a été dûment approvisionné pour permettre le règlement des bourses et trousseaux.

Interrogé par un groupe de délégués des élèves administrateurs, l’Agent comptable aurait confirmé que les fonds avaient bien été mis à disposition sur le compte de l’ENA. Cependant, il aurait indiqué ne pas pouvoir procéder au paiement effectif sans l’aval de Hugues Ryvel Etoughe Nze, Contrôleur budgétaire des Grandes Écoles.

Le refus du Contrôleur budgétaire et les interrogations qu’il suscite

Selon les informations recueillies, le Contrôleur budgétaire refuserait de déclencher le paiement au motif qu’il n’existerait pas d’acte juridique permettant d’octroyer le trousseau scolaire aux élèves administrateurs, qu’ils soient internes ou externes. Cet argument soulève plusieurs zones d’ombre.

Tout d’abord, pourquoi cette éventuelle irrégularité n’a-t-elle pas été soulevée au moment où le titre de paiement émis par le directeur général de l’ENA lui a été soumis pour visa ?  

L’article 67 de la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative à la Loi de Finances et à l’Exécution du Budget est pourtant clair : les contrôleurs budgétaires veillent à la conformité budgétaire et à la régularité des projets d’engagement. À ce titre, ils sont tenus de viser les dépenses aux stades de l’engagement et de l’ordonnancement. Le visa ne devrait donc être apposé que si la dépense est régulière et conforme.

En conséquence, si un problème juridique lié au trousseau scolaire existait réellement, il aurait dû être détecté et notifié à ce moment-là, et non après validation et approvisionnement des fonds.  

Autre interrogation majeure : pourquoi le Contrôleur budgétaire n’a-t-il pas informé par écrit l’ordonnateur, c’est-à-dire le Directeur général de l’ENA, de la suspension du paiement pour cause supposée d’irrégularité ou d’absence d’acte, comme l’exige la loi ? Ce silence, en plus de contrevenir aux bonnes pratiques administratives, est perçu comme une entrave injustifiée aux efforts de la Direction générale pour respecter les droits des élèves.

Pour nombre d’observateurs, ce mutisme est préjudiciable à l’institution et nourrit le sentiment d’un blocage volontaire, dont les premières victimes sont les élèves administrateurs et, à terme, le bon fonctionnement de l’ENA.

Ordonnateurs et comptables : ce que dit le droit

Le principe de séparation entre ordonnateurs et comptables publics est un pilier de la gestion des finances publiques. L’ordonnateur décide de la dépense et en ordonne le paiement ; le comptable public, lui, l’exécute. Une fois la dépense régulièrement engagée, liquidée, ordonnancée et visée, il revient aux comptables de l’appliquer, sauf cas précis d’irrégularité dûment motivée.

Ce principe est renforcé par le mécanisme de réquisition prévu à l’article 96 du décret n°0094/PR/MBCP du 08 février 2016 portant Règlement général sur la Comptabilité publique. En cas de blocage manifeste, l’ordonnateur peut, sous sa responsabilité et par écrit, requérir le comptable ou le contrôleur budgétaire d’exécuter l’ordre de paiement.

Dans le cas présent, plusieurs analystes considèrent que toutes les étapes de la procédure ayant été respectées et les crédits ayant été effectivement mis à disposition, le Directeur général de l’ENA dispose de la possibilité juridique de recourir à la réquisition pour contraindre au paiement des allocations d’études.

Une situation explosive mais contenue… pour l’instant

Jusqu’ici, les élèves administrateurs ont fait preuve d’un sens élevé des responsabilités. Malgré la précarité de leur situation financière et la suspension des activités pédagogiques, ils se sont abstenus de tout mouvement d’humeur massif susceptible de paralyser totalement l’institution. Cette retenue, saluée par certains, repose néanmoins sur une condition : le règlement rapide de leurs bourses et trousseaux scolaires.

Les élèves annoncent clairement que, si la situation n’est pas régularisée dans le courant de la semaine, ils se réservent le droit d’engager des actions plus vigoureuses. Selon eux, le Contrôleur budgétaire devra alors assumer pleinement les conséquences de ce qu’ils qualifient d’opposition « ubuesque » à l’exécution d’un droit pourtant reconnu.

Quelle issue pour l’ENA ?

Au-delà du cas particulier des élèves administrateurs, cette crise pose une question de fond : peut-on durablement assurer la mission régalienne de formation des hauts fonctionnaires dans un climat de blocage administratif et de remise en cause implicite des droits sociaux des élèves ?  

Pour nombre d’observateurs, la solution passe par une clarification rapide de la position du Contrôleur budgétaire, une régularisation formelle, le cas échéant, de l’acte juridique invoqué, ou le recours assumé par l’ordonnateur à la procédure de réquisition afin de garantir le paiement.

Sans un dénouement rapide et conforme au droit, le risque est grand de voir l’ENA s’enliser dans une crise qui porterait atteinte non seulement à sa réputation historique de stabilité, mais aussi à la confiance des futurs candidats en cette institution censée incarner l’exemplarité de l’État.