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Financement partiel et forfaitaire du rapatriement des corps vers le Gabon : la proposition de Sylvain Obame

le coup de coeur

Maître Sylvain-Ulrich Obame, avocat à Paris, s’inquiète de la problématique liée au rapatriement des dépouilles des Gabonais vivant à l’étranger (Gabonais de la diaspora). À ses yeux, « le coût actuel du rapatriement, souvent supérieur à 5 000 euros, constitue une charge écrasante pour les familles en deuil, particulièrement celles aux moyens limités, et engendre d’importantes disparités dans l’accès à une sépulture décente sur la terre de leurs ancêtres ». Cette réflexion s’avère d’une pertinence certaine, car le corps d’un étudiant gabonais, décédé au Sénégal, est actuellement retenu dans le pays de la Teranga faute de ressources financières des parents. Nous publions ici l’intégralité de la proposition de l’avocat.  Lecture.

Contexte et justification

Le rapatriement des dépouilles des Gabonais de la diaspora est une préoccupation profonde, touchant à la dignité individuelle, à la solidarité nationale et au lien indéfectible entre les citoyens expatriés et leur pays d’origine.

Aujourd’hui, le coût du rapatriement, souvent supérieur à 5 000 euros, pèse lourdement sur les familles endeuillées, en particulier celles aux ressources modestes, et crée de grandes inégalités dans l’accès à une sépulture digne sur la terre ancestrale. De nombreux États d’Afrique subsaharienne ont déjà mis en place des dispositifs d’aide similaires pour accompagner leurs ressortissants dans ce moment crucial de la vie collective.

Proposition concrète

Création d’un fonds public dédié

Mise en place d’un financement partiel et forfaitaire, accessible à toutes les familles de Gabonais décédés à l’étranger souhaitant organiser le retour de leur proche au Gabon.

Montant de la prise en charge : une aide comprise entre 1 500 et 2 500 euros, versée directement à l’organisme funéraire ou à la famille, selon un forfait ajusté périodiquement en fonction des réalités des coûts.

Modalités d’attribution :

o Sur demande expresse de la famille, accompagnée des justificatifs d’identité et de filiation.

o Sur présentation du devis de rapatriement et du certificat de décès.

o Critères transparents et uniformes, sans discrimination liée au statut social, à la durée d’expatriation ou à la situation matrimoniale.

• Guichet unique dans chaque ambassade et consulat pour recevoir, instruire, orienter et accélérer les démarches.

Effet attendu de la mesure

Soulagement et équité sociale : réduction du fardeau financier sur les familles, lutte contre les inégalités de traitement entre Gabonais.

Renforcement du lien national : symbolique puissante de solidarité et de respect envers les compatriotes vivants à l’étranger et leurs familles.

Amélioration de la dignité et du respect des traditions : garantir à chaque Gabonais, où qu’il vive, le droit d’être inhumé sur sa terre natale en toute paix et dans le respect des rites.

Articulation avec d’autres dispositifs

• Possibilité de compléter l’aide par des contributions associatives ou familiales.

• Coordination avec les assurances rapatriement lorsque disponibles, de sorte que l’aide de l’État intervienne en complément ou en substitution en l’absence d’assurance.

Références légales et comparatives

Modèle inspiré d’autres pays africains (ex. Maroc, Sénégal, Côte d’Ivoire) ayant adopté des systèmes d’aide totale ou partielle au rapatriement de leurs ressortissants.

Décret n°00741/PR/MEF du 31 mai 2022 relatif à l’organisation du Fonds d’aide sociale au Gabon, qui pourrait servir de base réglementaire ou être adapté pour englober ce type de soutien.

Rapport du Haut Conseil des Gabonais de l’Étranger (2023) recommandant la création d’un dispositif de solidarité pour le rapatriement des dépouilles en vue de favoriser la cohésion nationale et le respect des droits fondamentaux des expatriés.

Conclusion de la proposition

Avec ce financement forfaitaire, Sylvain OBAME propose un accompagnement concret, humain et équitable pour les familles de la diaspora, aligné sur les meilleures pratiques internationales et sur les attentes sociales les plus vives exprimées par la communauté gabonaise à l’étranger.

Il s’agit d’un geste fort de solidarité nationale et de respect de la dignité humaine, marquant l’engagement de l’État à ne laisser personne sans soutien lors de l’épreuve du deuil.

Maître Sylvain-Ulrich Obame

Avocat à Paris

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