Dans une tribune exclusive reçue par la rédaction d’Inside News241, le juriste et universitaire gabonais Eugène Junior Bekale aborde sans détours la question du Code électoral et de son réaménagement après la victoire du “Oui” au référendum du 26 novembre dernier. Pour l’universitaire gabonais, le prochain Code électoral devra intégrer tous les éléments nécessaires à la construction d’un État démocratique et juste, afin d’organiser des élections transparentes et libres. Lecture.
Selon Charles Bukoswski, “la différence entre une démocratie et une dictature, c’est qu’en démocratie tu votes… et dans la dictature, tu ne perds pas ton temps à voter”. Le vote en démocratie est encadré par le Code électoral. Il s’agit de l’ensemble des lois qui réglemente le choix à réaliser par les citoyens, pour un candidat ou une liste, à travers un suffrage. Le Code électoral précise donc le processus électoral pour chaque élection. C’est cet outil, bientôt révisé dans notre pays, qui est la base du choix des représentants des Gabonais.
Des règles de la nouvelle Constitution
Dès lors, le futur Code électoral du Gabon devra s’insérer dans les règles prévues par la nouvelle Constitution adoptée par les Gabonais le 16 novembre 2024. Ceci pour atteindre la construction démocratique et l’œuvre de restauration de l’État de droit voulue par les Gabonais et le Comité pour la Transition et la restauration des Institutions (CTRI).
Nous pensons que le futur texte devra être élaboré sur la base d’une démarche consensuelle entre les partis politiques, le Gouvernement de la Transition et le Parlement de la Transition.
Ceci, dans le but d’adapter et actualiser les dispositions relatives aux élections générales aux fins de doter le Gabon d’un système électoral moderne et mieux organisé. Ce projet de Code électoral devra mettre en exergue la responsabilité de l’État, des partis politiques et tous ceux qui prennent part à une élection sous le contrôle de la justice et de la sécurité.
Égalité des chances des candidats
Dans la révision dudit code, les rédacteurs devront y insérer l’ensemble des étapes des opérations électorales comme il est de coutume (de l’inscription des électeurs sur les listes à la proclamation des résultats et le contentieux). Les partis politiques devront proposer d’insérer dans la loi des pratiques non formellement fixées, afin d’apporter une authenticité telle que l’égalité des chances des candidats.
“Les légiférants pourront y insérer des garanties de sincérité des résultats en donnant à chaque électeur la possibilité de choisir son candidat ou la liste de son candidat sans menace, pression ou corruption en période électorale.”
Moralisation et neutralité de l’administration
Dans cet ordre d’idées, il y aura lieu d’introduire la moralisation dans la propagande électorale et la neutralité de l’administration. De plus, un plafond de financement des partis politiques par l’État et les privés devra être réglementé à travers par exemple l’instauration d’un système répressif. Cela permettra d’éviter toute forme de financement occulte et assurer le respect d’un plafonnement des dépenses.
En somme le futur code électoral aura à s’intéresser à :
- L’électorat ;
- L’éligibilité et l’inéligibilité des candidats ;
- Au déroulement et contentieux des élections ;
- L’élection du Président de la République ;
- L’élection des Députés ;
- L’élection des conseillers municipaux ;
- L’élection des conseillers départementaux.
Cependant, la question de la révision du découpage électoral reste fondamentale pour permettre aux populations en fonction des zones de résoudre des problèmes locaux.