Malgré sa réadhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en 2021, le Gabon n’a toujours pas mis en place un registre public des bénéficiaires effectifs de la manne pétrolière, pourtant une exigence fondamentale de cette norme internationale. Ce registre, qui vise à identifier les véritables propriétaires des entreprises extractives, est un outil essentiel pour prévenir la corruption, les conflits d’intérêts et les détournements de fonds publics. L’absence de transparence sur ces informations clés expose le secteur extractif gabonais à des pratiques douteuses, limitant ainsi son potentiel de contribution au développement économique du pays.
Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent réellement une entreprise. Cela inclut non seulement les actionnaires directs, mais aussi les individus qui exercent une influence à travers des structures complexes, telles que des sociétés écrans, des fiducies ou des prête-noms.
Cette identification est cruciale dans un pays comme le Gabon, où des écarts inexpliqués dans les flux financiers persistent. En 2022, un manque de désagrégation des données a été relevé pour 30% des recettes collectées par la Direction générale des impôts (DGI), tandis que des écarts de 1 402 milliards de fcfa ont été identifiés entre les déclarations des agences publiques, renforçant les soupçons d’irrégularités.
L’exemple de pays comme la Norvège et le Ghana montre l’importance d’un registre des bénéficiaires effectifs pour une gestion transparente et efficace des ressources naturelles. En Norvège, ce registre, instauré dès 2014, a contribué à garantir une gestion rigoureuse des revenus pétroliers, alimentant un fonds souverain de 1 300 milliards de dollars, aujourd’hui l’un des plus importants au monde.
Le Ghana, un modèle africain de transparence
Au Ghana, la mise en place d’un registre public en 2020 a permis d’améliorer la collecte fiscale et d’attirer davantage d’investissements étrangers dans le secteur minier et pétrolier. Ces résultats démontrent que la transparence n’est pas seulement une obligation, mais un levier pour stimuler le développement économique.
Au Gabon, l’absence de registre public aggrave une situation déjà marquée par des flux financiers illicites massifs, estimés à 3 248 milliards de fcfa par an sur la période 2010-2020. Ces pertes, attribuées à des fausses déclarations et des structures opaques, privent le pays de ressources vitales pour financer des projets structurants.
La situation est d’autant plus préoccupante que des transactions stratégiques, comme le rachat d’Assala Energy par l’État en 2023, ont été réalisées dans des conditions opaques, sans qu’il soit possible d’identifier les véritables propriétaires ou de comprendre les implications financières à long terme.
Pour répondre à ces défis, le Gabon doit prioriser la création d’un registre public des bénéficiaires effectifs.
Le registre public des bénéficiaires est un outil qui permettrait non seulement de renforcer la traçabilité des flux financiers, mais aussi de restaurer la confiance des investisseurs, d’améliorer la collecte des recettes publiques et de garantir une gestion équitable des ressources naturelles. Dans un contexte où le secteur extractif représente 96 % des recettes totales en 2022, le retard sur cette exigence constitue un frein majeur au développement économique et social du pays.
Registre public des bénéficiaires : une obligation?
La mise en place d’un registre public des bénéficiaires effectifs est plus qu’une obligation pour le Gabon. C’est une opportunité de transformer la richesse en ressources naturelles en un moteur de prospérité durable et partagée, à l’image de pays qui ont su concilier transparence et développement économique. À défaut, les ressources naturelles continueront de profiter à des acteurs invisibles, au détriment de l’ensemble de la population.
ENCADRÉ : QU'EST-CE QUE LA NORME ITIE ?
La norme ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) vise à améliorer la transparence et la responsabilité dans les secteurs des ressources pétrolières, gazières et minières. En promouvant la collaboration de parties prenantes nationales à travers des groupes multipartites, elle encourage l'exploitation des données et le débat pour renforcer la gouvernance. Des études montrent que l’ITIE contribue à un meilleur climat d'investissement, à l'augmentation des recettes fiscales, au développement économique et à des réformes de gouvernance. Elle réduit la corruption et améliore la redevabilité, stimulant ainsi des réformes durables et une gestion plus efficace des ressources.
LA NORME ITIE 2023
La Norme ITIE 2023 introduit des exigences visant à accroître la compréhension publique quant à l'impact de la transition énergétique sur les secteurs pétrolier, gazier et minier et à éclairer l'élaboration des politiques. Elle renforce les exigences visant à lutter contre les risques de corruption, à améliorer la collecte des recettes et à promouvoir l'égalité entre les genres.
