Dans quelques semaines le collège électoral gabonais sera appelé à voter par référendum l’actuel projet constitutionnel. Brice Clotaire Oligui Nguema et le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) mettront les bouchées doubles pour parvenir à un écrasant «oui» lors du prochain référendum constitutionnel qui aura lieu le 16 novembre prochain sur toute l’étendue du territoire. Outre le contexte de la Transition, ce texte de la future loi fondamentale contient des éléments économiques, politiques, institutionnels et humains qui cristallisent le débat public. Pour le dernier cité, le texte de l’hypothétique future Loi fondamentale, propose une articulation fournie en matière des droits de l’homme, selon les partisans du “oui”.
Les textes du projet de la constitution esquissent à travers plusieurs pans (articles) des aspects qui consolident les droits de l’Homme, notamment dans les articles 10, 11, 12 et 16. Ces articles mettent en avant le respect de l’intégrité humaine et la préservation de ses droits. La société civile salue ces avancées : «en ce qui concerne la promotion des droits et libertés fondamentales, la nouvelle loi suprême érige en normes constitutionnelles les dispositions qui étaient contenues dans l’article premier de la Constitution de 1991. Les droits et libertés voient leur valeur juridique renforcée», explique en filigrane le communiqué issu de la rencontre entre plusieurs compartiments de la société civile gabonaise. Cette progression est à encourager d’autant que le Gabon sous le régime d’Ali Bongo a connu un recul ostentatoire des droits de l’homme. Emprisonnement, répression systématique et confiscation des libertés et droits fondamentaux du gabonais, ont fait le lit de la déshumanisation dans le pays. Fort heureusement, qu’avec cette nouvelle batterie de texte constitutionnel qui garantissent entre autres la protection des droits humains et la gouvernance actuelle, le Gabon s’ouvre des nouvelles perspectives et le pays a même effectué un bond minimaliste de 1,2% dans le classement des pays en matière de l’État de droit, selon le classement du World Justice Project (WPJ) Rule of Law index 2024.
Les droits humains pour réduire les inégalités sociales ?
Au Gabon, la justice sociale est acculée par plusieurs distorsions. Les iniquités sont flagrantes et constituent de fait, une entorse réelle au développement de toutes les couches sociales. Les nouvelles lois vont apporter ce supplément d’âme tant recherché pour garantir à tous les Hommes l’accès à l’éducation, à la santé, au bien-être social, comme il est fait mention dans l’article 36 qui consacre à tous les Gabonais un accès équitable au bien-être social. Pour Alexandre Barro Chambrier cette Constitution : «consacre le droit au travail et un salaire décent à chaque Gabonaise et Gabonais ; elle consacre le droit à l’eau potable et à l’électricité pour tous; elle fait obligation à l’État de former et d’accompagner vers l’emploi les compatriotes vivants avec un handicap […]», explique-t-il lors de son allocution prononcée devant les adhérents de sa formation politique à Port-Gentil le week-end écoulé.
Le nouveau projet de constitution : de la théorie à l’exécution
Sur la forme et dans le fond, le nouveau projet de constitution réaffirme que le Gabon a toujours fait de la promotion des droits humains une clé de voûte de sa gouvernance. Plusieurs textes avant celui-ci consacraient déjà pleinement aux citoyens toutes les garanties, reformulées dans cette future loi fondamentale. Là où le bât blesse en revanche, c’est le respect et la mise en exécution de ces textes. Car il est vrai que chaque dirigeant sera amené à gouverner en fonction des objectifs à atteindre, mais cela ne doit pas être un prétexte pour flouer au pied les droits de l’homme contenus dans ce projet de Constitution. Puisque l’on ne peut présager de la bonne ou mauvaise foi des futurs dirigeants à l’issue de la présidentielle de 2025, seule l’histoire nous dira ce qu’il adviendra. Wait and ses.
