Dans une tribune reçue par la rédaction d’Inside News241, le Coordonnateur général du mouvement la Jeunesse Montante du Komo-Mondah, Crépin Ndong Mintsa, a tenu à clarifier la situation qui prévaut actuellement à l’Ecole Normale Supérieure (ENS). Nous publions intégralement ladite tribune.

« On assite à une agitation sociale depuis le dernier Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure du mois de novembre 2024. Celle-ci est orchestrée par une aile syndicale du SNEC qui utilise sur la place publique, injure, intimidation et menaces à l’endroit du ministre de l’Education Nationale et d’autres personnes qui exigent une lecture objective des textes qui encadrent l’Ecole Normale Supérieure. Le dernier Conseil d’Administration a porté essentiellement sur le plan juridique. C’est cet aspect délicat qui semble irriter le SNEC de cette Institution.

Les syndicats veulent mettre fin à ce qu’ils appellent « cotutelle toxique » et réclament la tutelle unique de l’enseignement supérieur. Paradoxalement, les mêmes syndicalistes affirment ex abrupto que l’Ecole Normale Supérieure est un établissement d’enseignement supérieur. Que des confusions sémantiques et procédurales, comme pour dire qu’ils détiennent la vérité alors qu’ils sont dans une erreur dominée par la méconnaissance des textes en vigueur. Contentons-nous de clarifier pas à pas un épisode médiatique qui frise le ridicule pour les « intellectuels » sensés sortir d’autres citoyens des cavernes.

Il faut déplorer l’émission sur Gabon 1^ère animée par une journaliste qui a failli à la déontologie journalistique qui consiste à préparer une émission en s’entourant de toutes les garanties d’investigation et d’honnêteté intellectuelle. Hélas, elle a cédé à la manipulation et à l’orientation qui avaient été données avant l’émission : faire de la monstration soutenue par une aventure inénarrable. 

La création de l’Ecole Normale Supérieure

L’Ecole Normale Supérieure est créée par l’Ordonnance 59/71 du 4 octobre 1971. L’article 2 de cette Ordonnance dispose que : « L’Ecole Normale Supérieure est l’un des établissements d’enseignement supérieur qui constituent l’Université Nationale. Elle jouit d’une autonomie administrative et financière ». Le décret 699 du 19 juin 1982, pris en application de l’Ordonnance 59/71 du 4 octobre 1971, confirme, en son article 27 que l’Ecole Normale Supérieure est l’un des établissements d’enseignement supérieur qui constituent l’Université Omar Bongo qui n’a aucune existence juridique. 

Jusque-là, aucun malentendu n’entoure la situation juridique de l’Ecole Normale Supérieure qui est un établissement d’enseignement supérieur. Mais la suite nous semble plus importante pour comprendre comment elle perdra cette appartenance tutélaire et totale à l’enseignement supérieur.

La difficulté principielle réside dans l’acte de création. Comment une entité créée par une ordonnance (l’Université Nationale du Gabon) peut-elle héberger une autre qui détient un texte de même nature ? En fait, l’Ecole Normale Supérieure est déjà annoncée dans la loi 16/66 du 9 août 1966 portant organisation générale de l’enseignement en République Gabonaise : 

Article 22 : « La formation théorique et pratique des enseignants est assurée dans les établissements de formation pédagogique qui sont : 

– les centres de formation pédagogiques, les écoles normales primaires pour les maîtres de l’enseignement primaire (écoles maternelles, élémentaires, pratiques),

– les écoles normales supérieures et les facultés pour les maîtres des collèges, écoles normales et lycées…

La même loi annonce la création prochaine de l’Université au Gabon. L’Ordonnance 59/71 du 4 octobre 1971 ne cite même pas en référence l’Ordonnance 30/71 du 19 avril 1971 créant et organisant l’Université Nationale du Gabon qui doit héberger l’Ecole Normale Supérieure en tant qu’établissement à part entière.

En 1978, les étudiants de l’Université Nationale du Gabon observent une grève de longue durée qui paralyse le fonctionnement des activités pédagogiques et de recherche. Ils exigent et obtiennent une nouvelle dénomination de l’Université Nationale du Gabon, qui devient « Université Omar Bongo ». Ce changement s’opère totalement dans l’anti juridisme étant donné que l’ordonnance 30/71 du 19 avril 1971 créant et organisant l’Université Nationale du Gabon, n’a pas intégré la nouvelle dénomination qu’est « l’Université Omar Bongo ». On inaugure l’entrée dans le vide juridique de l’existence de l’Ecole Normale Supérieure qui certes appartient à l’Université Nationale du Gabon qui n’existe plus. Donc l’Ecole Normale Supérieure ne peut plus, du point de vue du droit, revendiquer son affiliation à l’Université Omar Bongo.

La réformes de 1993 sort l’Ecole Normale Supérieure définitivement de l’Université

L’imbroglio introduit par la création de fait de l’Université Omar Bongo, dans un contexte d’agitations sociales, pousse la plupart des établissements de l’enseignement supérieur hébergés par elle à sortir de sa tutelle. C’est ainsi qu’est votée la loi 11/93 du 26 avril 1993 portant réorganisation de l’Ecole Normale Supérieure. L’article 1^er sort définitivement l’Ecole Normale Supérieure de l’Université Omar Bongo :

Article 1 : « L’Ecole Normale Supérieure en abrégé ENS, créée par l’Ordonnance 59/71 du 4 octobre 1971, est un établissement d’enseignement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion financière, placé sous la tutelle conjointe des Ministères chargés de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ». Cet article consacre la double tutelle. Les syndicalistes anarchistes ne parviennent pas à établir une distinction nette entre établissement d’enseignement public et établissement public des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique. En citant à tort et à court d’arguments la loi 11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique, ces syndicalistes confondent tout. En effet, la dénégation du Ministre de l’Education Nationale d’assurer la présidence du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure s’appuie sur une lecture alambiquée, laborieuse voire dangereuse de l’article 5 de cette loi 11/82du 24 janvier 1983 qui dispose que :

« Le président du Conseil d’Administration est nommé par décret du président de la République ». Plus simplement, il ne s’agit pas du même régime. Le président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure est un poste statutaire, précisé à l’article 5 du décret 651 du 19 juin 1995.  Ce décret en son article 2 réaffirme ceci ;

« L’Ecole Normale Supérieure est un établissement public chargé de la formation professionnelle et du perfectionnement des candidats aux emplois de l’éducation nationale ». Autrement dit, l’Ecole Normale Supérieure devient un établissement post universitaire qui recrute les diplômés de l’enseignement supérieur à partir du niveau DEUG, DUEL ou DUES. 

Le décret 1076 du 27 septembre 2001 vient compléter et modifier certaines dispositions du décret 651 du 19 juin 1995.

Au regard de ces précisions, il convient de regretter la sortie de route ignominieuse des syndicalistes affranchis de l’obligation de vérité. Qu’est-ce qu’ils gagnent en venant sur un plateau de télévision étaler leur méconnaissance des textes en vigueur et en ressassant les dispositions des textes abrogés : nous en voulons pour preuve l’ordonnance 30/71 du 19 avril 1971 abrogée par l’article 12 la loi 11/93 du 26 avril 1993 portant réorganisation de l’Ecole Normale Supérieure et le décret 699 du 19 juin 1982 du 19 juin 1982 abrogé par l’article 36    du décret 651 du 19 juin 1995.

La double tutelle

Elle ne pose aucun problème au regard des missions qui sont clairement définies par le décret 651 du 19 juin 1995 dans ses articles 3 et 4. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur détient 15 missions (Article 3) contre 4 missions dévolues au Ministère de l’Education Nationale (article 4). 

Rechigner la double tutelle revient à exhumer un débat suranné qui cache ses intentions de dénigrement de la personnalité du Ministre de l’Education Nationale qui ne cesse d’essuyer des injures grotesques des sieurs Nguema Minko Emmanuelle et Ndzang Hilaire. Quel lien entre une revendication syndicale, des injures déplacées et des incitations à la haine vis-à-vis des ressortissants du Komo Mondah et de la province de l’Estuaire ? Il faut rappeler que l’injure publique est un délit condamné par la loi pénale ? (Voir loi 042/ 2018 du 5 juillet 2019 relative au code pénal gabonais : Articles 255 et sq. et Articles 441 à 446).   Qu’est-ce que les universitaires, sensés apporter de la lumière destinée à éclairer ceux qui résident dans les cavernes, apportent finalement à la société gabonaise en reconstruction ?

Des pistes de solution existent

Elles consistent à repenser nos institutions. La configuration actuelle de l’Ecole Normale Supérieure, qui confond formation professionnelle et académisme, mérite d’être démantelée en créant d’autres institutions dédiées à la formation des enseignants et professionnels de l’éducation. L’Ecole Normale Supérieure se chargera d’autres missions de formation et sera vraisemblablement logée dans une université à créer. »

Crépin Ndong Mintsa, 

Coordonnateur du mouvement la Jeunesse Montante du Komo-Mondah