L’adoption d’une nouvelle constitution constitue une étape cruciale dans la réorientation politique d’un Gabon en transition. Après plusieurs mois de discussions et de délibérations, la mouture finale a été présentée au Président de la Transition, ouvrant la voie à un référendum prévu avant la fin de l’année 2024. Voici 10 points essentiels à retenir sur les changements majeurs que la nouvelle constitution pourrait apporter.
1. Adoption d’un régime présidentiel
L’un des principaux changements annoncés est la transition vers un régime présidentiel. Cela signifie que le président de la République disposera de plus de pouvoirs exécutifs, renforçant ainsi son rôle dans la prise de décision politique. Cette structure pourrait favoriser une gouvernance plus centralisée et réduire les points de friction entre le président et d’autres institutions de l’État. Petit bémol, il représente également un danger pour la démocratie car il mettra trop de pouvoir entre les mains d’un seul homme ou D’une seule femme.
2. Suppression du poste de Premier ministre
L’abolition du poste de Premier ministre représente une transformation significative de la structure gouvernementale. En supprimant ce poste, le président deviendrait le principal vecteur de l’exécutif, ce qui pourrait accroître l’efficacité décisionnelle mais également engendrer des risques de concentration de pouvoir et de dérives autoritaires, comme l’ont souligné certains acteurs politiques du pays.
3. Mandat présidentiel prolongé
La nouvelle constitution établit que le président sera élu pour un mandat de 7 ans, renouvelable une fois. Ce changement pourrait être perçu comme une façon de stabiliser le pouvoir exécutif, mais il soulève des interrogations sur la durabilité démocratique et les implications potentielles d’un pouvoir prolongé.
4. Haute trahison pour révisions
Un des articles notables stipule que tout président en exercice désirant modifier ces dispositions constitutives serait coupable de haute trahison. Cette mesure semble vouloir protéger l’intégrité de la constitution, mais elle pourrait également être utilisée comme un outil de répression politique pour étouffer les contestations.
5. Conditions d’éligibilité à la présidence de la République
Les conditions d’éligibilité ont été renforcées, stipulant que le candidat à la présidence doit avoir des parents de nationalité gabonaise. Ce critère vise à garantir que seul un Gabonais de souche puisse accéder à la plus haute fonction de l’État, mais peut aussi être analytiquement vu comme une mesure de protectionnisme politique. Seulement, il priverait de nombreux citoyens de leur droit à servir leur pays au plus haut sommet de l’État.
6. Dissolution du Parlement
La nouvelle constitution donne au président le pouvoir de dissoudre le Parlement. Cela pourrait permettre une flexibilité dans la gestion des crises politiques, mais renforce également le contrôle du président sur le processus législatif, suscitant des inquiétudes quant au respect des mécanismes démocratiques.
7. Destitution du président par les parlementaires
En cas de haute trahison, les députés et sénateurs auront la capacité de destituer le président. Cela constitue un mécanisme de contrôle important, permettant aux représentants élus d’agir contre des abus potentiels, bien que cela reste à voir si cette disposition sera appliquée de manière équitable et impartiale, surtout que le président peut dissoudre le Parlement entre-temps. .
8. Élaboration du culte des « Héros »
Le projet constitutionnel élève au rang de « Héros » les militaires ayant renversé la famille Bongo, ce qui pourrait servir à légitimer le coup d’État et consolider le soutien populaire autour des nouvelles autorités. Cette glorification présente le risque d’établir des antécédents problématiques en matière de gouvernance militaire.
9. Amnistie pour les militaires putchistes
La loi d’amnistie prévue pour les acteurs du putsch ouvre la porte à des réconciliations, mais elle soulève des questions éthiques sur la responsabilité. Cette mesure pourrait être perçue comme un moyen de garantir la stabilité immédiate, mais elle risque également de miner la crédibilité des principes de justice et d’État de droit.
10. Définition traditionnelle du mariage
Enfin, la nouvelle constitution définit le mariage comme étant l’union entre deux personnes de sexes opposés. Cette disposition marque une position conservatrice qui pourrait engendrer une exclusion des droits de certaines communautés, soulevant des questions sur l’évolution sociétale et les droits humains au Gabon. Mais elle est partagée par la majorité des Gabonais qui n’adhèrent pas à la conception occidentale du mariage qui s’est ouverte aux communautés dites LGBTQ.
La nouvelle Constitution du Gabon promet des changements majeurs, tant sur le plan institutionnel que sociétal. Alors que le référendum approche, il est essentiel pour les citoyens de s’informer et d’évaluer l’impact potentiel de ces dispositions sur la démocratisation du pays. La manière dont ces nouvelles règles seront perçues et appliquées sera cruciale pour l’avenir politique du Gabon.
