Le PLFR 2026 confirme l’ampleur du régime fiscal accordé à la société turque SUMMA INSAT TICARET A.S., contractante sur trois marchés publics distincts et stratégiques : la conception et la réalisation du siège de l’Organisation des Nations Unies à Libreville, la construction d’une Cité gouvernementale Phase 1, et l’édification de l’échangeur de la Route Protocole. 

Sur chacun de ces trois contrats, l’entreprise bénéficie d’un abattement de 75% sur la base imposable des impôts, droits, taxes et redevances directement rattachés à l’exécution du marché, ainsi que d’une exonération sur les droits de timbre, droits d’enregistrement et frais de passation. Le montant de chaque marché est retenu comme plafond financier de référence pour l’application de ces avantages. L’abattement est limité dans le temps : quatorze mois pour le siège de l’ONU, vingt-quatre mois pour la Cité gouvernementale, seize mois pour l’échangeur de la Route Protocole, à compter de l’entrée en vigueur de chaque marché.

Le texte ne chiffre à aucun moment le montant total en francs CFA que représente cet abattement de 75% pour le Trésor public. Ni le montant des trois marchés eux-mêmes, ni la valeur consolidée du manque à gagner fiscal qui en découle, n’apparaissent dans le corps de la loi rectificative. Cette absence de chiffrage global illustre une limite récurrente de l’exercice budgétaire gabonais : les avantages fiscaux accordés sont votés et approuvés, mais leur coût réel pour l’État demeure non publié, un vide que l’audit des exonérations récemment annoncé par la Présidence de la République est précisément censé combler.

Le texte encadre néanmoins strictement la portée de cette faveur fiscale : les modifications législatives et réglementaires futures ne peuvent être invoquées par l’entreprise que comme une simple « clause de rencontre entre les parties », et non comme un droit automatique à compensation ou à révision tarifaire. Une garantie qui limite, sur le papier, tout risque de dérapage financier futur au bénéfice du contractant.