Le coup d’Etat du 30 août 2023 a rabattu les cartes politiques en République gabonaise et suscité espoirs et craintes au sein de la population. Pour rassurer l’opinion, les autorités de la Transition ont engagé plusieurs actions, dont la prochaine est l’adoption de la nouvelle constitution du pays cette fin d’année. Dans cette tribune exclusive reçue par la rédaction d’Inside News241, l’universitaire gabonais, Eugène Junior Bekale, explique ce qu’il adviendra en cas d’un “NON” à la Constitution, au référendum prochain. Lecture.
Le référendum vient du latin “referre” qui veut dire faire un rapport. Il s’agit d’une procédure par laquelle tous les électeurs d’un État sont appelés à se prononcer sur une question politique. Par ce mécanisme, l’autorité d’un État (Président de la République pour le Gabon) consulte l’ensemble des citoyens sur une question.
C’est l’article 18 de la Constitution de la République Gabonaise (loi n°3/91 du 26 mars 1991) qui en est le fondement en disposant que : “Le Président de la République, sur sa propre initiative, ou sur proposition du Gouvernement, ou sur proposition de l’Assemblé nationale ou du Sénat prise à la majorité absolue peut, pendant la durée des sessions, soumette au référendum tout projet de loi portant application des principes contenus dans le préambule ou le titre préliminaire de la Constitution et touchant directement ou indirectement au fonctionnement des institutions.”
Une décision soutenue par la Charte de la Transition
Et, c’est l’article 2 de la loi n°001/2023 du 6 octobre 2023 portant Charte de la Transition qui prévoit l’élaboration et l’adoption de la nouvelle constitution par référendum. Ceci s’explique par le fait que le référendum n’est pas utilisé à tout moment pour n’importe quelle question.
En effet, il est utilisé pour l’adoption d’une loi, d’un traité ou lors d’une révision constitutionnelle. A cet effet, le processus référendaire donne la possibilité à l’exécutif de poser une simple question aux électeurs et lorsque le OUI l’emporte, il n’y a pas de souci pour le Gouvernement qui adopte et valide le texte conformément aux mécanismes prévus à l’article 17 de la Constitution. En cas de non, le texte est en principe mis aux oubliettes.
Pour rappel, c’est à partir du coup d’État dit COUP DE LA LIBERATION du 30 aout 2023 que l’idée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution au Gabon est née. A la suite d’un processus électoral tronqué qui révélait un dysfonctionnement général des institutions. Les forces armées, réunit au sein du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) avait dissout toutes les institutions républicaines pour les rétablir de manière transitoire avec pour principale mission de les rebâtir et mettre en place une nouvelle Constitution.
Exigence d’un comité interministériel
L’avant-projet de Constitution a ainsi connu plusieurs phases : 1- d’abord la consultation écrite des citoyens (on y retrouve des propositions sur d’autres aspects de la société), 2- ensuite, l’examen des différentes contributions par des commissaires de différentes couches sociales pour en sortir des recommandations, 3- enfin, la mise en place d’une constituante (composée d’experts juristes et politiques) pour rédiger l’avant projet de constitution, à travers le Comité constitutionnel national.
Cet avant-projet qui doit désormais être remis au Chef de l’État devrait, de notre avis, être soumis à un comité interministériel en y incluant la présence des parlementaires pour l’affiner. Il pourrait ensuite être porté devant le Conseil d’état pour avis, même si le délai fixé pour la transition semble pousser à l’urgence. Nous pensons que le respect de ces étapes est nécessaire.
Règles d’organisation et de fonctionnement
Entre ces étapes et le scrutin, la campagne référendaire par les politiques devrait être organisée aux fins de permettre aux politiciens de donner un avis aux citoyens sur la nouvelle Constitution. Évidemment la mise en place des règles d’organisation et de fonctionnement des partis politiques seraient salutaires avant d’entrer dans une campagne qui mettrait en scène des partis qui représenteraient légitimement les gabonais.
Pour revenir à l’éventualité d’un rejet de la nouvelle constitution par les Gabonais, nous pensons que le Gouvernement ne pourrait que prendre acte de cela. Ce qui, comme l’a dit à demi mot le Ministre de la Reforme des Institutions lors de sa conférence de presse du 28 juin dernier, pourrait pousser le Chef de l’État à solliciter les services d’autres citoyens.
Dans ce contexte, la nouvelle équipe se chargerait de réécrire le projet par une autre assemblée constituante qui la soumettrait à nouveau au vote par le parlement ou par référendum.
Retenons que le référendum est un outil complexe pour l’exécutif car il s’agit de poser une question aux citoyens en attendant le OUI mais le contraire peut se produire. Cependant, il s’agit d’une excellente procédure démocratique.
