Fiscalité numérique : la formule que le Gabon n’a pas encore trouvée

À Libreville, la fiscalité numérique s’est invitée dans le débat sur le retour des réseaux sociaux. Entre ambitions budgétaires, flou juridique et marché trop étroit, le Gabon cherche encore la formule qui lui permettrait de taxer les géants du numérique sans se piéger lui‑même.

L’expression est apparue presque en passant, la semaine dernière, dans la bouche du ministre de la Communication et des Médias, Germain Biahodjow : instaurer une « fiscalité numérique » avant tout rétablissement des réseaux sociaux. Un préalable posé alors même que la loi encadrant ces plateformes a déjà été adoptée, tandis que leur accès demeure suspendu depuis le 17 février.

Cette idée prend racine dans la loi de finances rectificative 2026, promulguée le 17 juillet, dont le chapitre 6 crée un « régime simplifié applicable aux prestataires de services numériques non‑résidents ». Le texte prévoit que tout fournisseur ou opérateur de plateforme numérique opérant au Gabon devienne redevable de la TVA (18 %) et de la Contribution spéciale de solidarité (CSS, 1 % du chiffre d’affaires). Publicité en ligne, cession de droits, hébergement web, streaming, jeux, e‑learning, stockage de données : la liste est large et vise, sans les nommer, les géants du secteur (Google, Meta, Netflix).

En marge du Procom Forum, début avril, le ministre évoquait déjà la volonté de s’inspirer des modèles français, canadien et australien, où les plateformes sont mises à contribution sur les revenus publicitaires qu’elles génèrent localement. Sauf que le dispositif gabonais diffère sensiblement des mécanismes cités. La TVA et la CSS sont des taxes assises sur le chiffre d’affaires, quand les modèles français, canadien et australien ciblent spécifiquement les revenus publicitaires tirés du marché local.

Un marché trop étroit, une administration mal outillée

Un expert local, qui préfère garder l’anonymat, rappelle que dans les pays occidentaux, Facebook et Google disposent de filiales commerciales dédiées à la vente d’espaces publicitaires (avec du personnel, des bureaux, des contrats locaux). C’est cette  présence économique tangible qui permet aux administrations fiscales de calculer une base taxable. Au Gabon, aucune de ces plateformes n’a de filiale ni de régie publicitaire.

À cela s’ajoutent des limites institutionnelles que la seule loi de finances ne peut combler : l’administration fiscale gabonaise ne dispose pas encore des outils nécessaires à l’audit numérique et à la vérification des données d’audience, compétences indispensables pour contrôler les plateformes.

Autre obstacle identifié : la taille du marché. Avec deux millions d’habitants, le Gabon « n’est pas un marché attractif pour les grandes plateformes », tranche l’expert. Il suggère une harmonisation de la fiscalité numérique au sein de la CEMAC afin de constituer un marché régional plus significatif, capable de peser dans les négociations. Car, rappelle‑t‑il, ces dispositifs reposent aussi sur un rapport de force diplomatique.

Un mécanisme déjà testé en Afrique, avec des résultats contrastés

Une vingtaine de pays africains ont tenté d’encadrer fiscalement les services numériques (Kenya, Nigeria, Sénégal, Afrique du Sud, Cameroun, etc). Tous espérant capter une part de la valeur générée par les plateformes mondiales. Les résultats, eux, invitent à la prudence. Au Kenya par exemple, pionnier du continent avec sa taxe sur les services numériques instaurée en 2021 (1,5 % du chiffre d’affaires brut), le dispositif avait permis d’enregistrer 178 fournisseurs, pour un rendement modeste d’environ 1,3 milliard de fcfa. L’administration fiscale l’a finalement supprimé fin décembre 2024, au profit d’un régime fondé sur la « présence économique significative ».

En attendant que le Gabon définisse son calendrier et son modèle de fiscalité numérique, une donnée pèse lourd dans le débat : selon NetBlocks, la suspension des réseaux sociaux coûterait près d’un milliard de FCFA par jour à l’économie locale. À cela s’ajoute la restriction des libertés qu’entraîne cette coupure prolongée. Là  est peut-être la véritable urgence pour rétablir l’accès aux réseaux sociaux.

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