Gabon : à qui profitent réellement les 12 % de frais de commissaire-priseur ?

Sur le parking de la société Transform, à Owendo, un détail intrigue autant que les véhicules proposés aux enchères. À côté des conditions de participation figure une mention en apparence anodine : « En sus du prix, l’acquéreur doit s’acquitter de 12 % de frais correspondant aux frais du commissaire-priseur ». Une ligne qui peut représenter plusieurs millions de francs CFA pour un seul véhicule, mais dont les modalités restent largement méconnues du public.

L’acheteur d’un véhicule adjugé à 23 millions de fcfa ne débourse pas seulement ce montant. Il doit y ajouter 12 % de frais, soit 2,76 millions de fcfa supplémentaires. Au total, l’opération lui revient à près de 25,8 millions de fcfa. Si plusieurs dizaines de véhicules sont vendus à des montants comparables, la commission cumulée peut rapidement atteindre plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions de fcfa. Pourtant, aucune communication officielle ne précise le montant global attendu de ces frais, ni leur mode de calcul détaillé, ni leur destination finale.

Une autre question apparaît lorsqu’on assiste aux enchères. Les adjudications semblent être conduites par des agents des Douanes en uniforme, qui présentent les lots, annoncent les mises à prix et enregistrent les offres successives. Le commissaire-priseur mentionné sur la pancarte n’est, lui, ni identifié publiquement ni présenté aux enchérisseurs dans les documents disponibles. Cette observation ne signifie pas qu’il est absent de la procédure. En droit, un officier ministériel peut parfaitement assurer la régularité juridique d’une vente sans prendre lui-même le micro. Mais cette organisation interroge : qui est précisément le commissaire-priseur auquel les acquéreurs versent 12 % de frais ? Quel est son rôle concret au cours de la vente ?

La question dépasse la seule identité de cet intervenant. Elle concerne aussi la transparence de l’utilisation des fonds. Les communications des Douanes indiquent que ces 12 % correspondent aux frais du commissaire-priseur, sans préciser si cette somme lui est intégralement reversée, si elle couvre également des coûts d’organisation ou si elle est répartie entre plusieurs intervenants. Aucun texte n’est joint à la communication officielle pour expliquer le fondement de ce taux, ni la décision ayant désigné le commissaire-priseur chargé de cette opération. 

Dans une vente publique organisée par une administration, ces informations participent pourtant de la confiance accordée à la procédure.

Ces interrogations pourraient être levées rapidement par les autorités. Quelle étude ou quel professionnel assure la mission de commissaire-priseur ? Sur quelle base réglementaire le taux de 12 % est-il fixé ? Quel montant total ces frais devraient-ils représenter à l’issue de la vente ? Comment les acquéreurs peuvent-ils vérifier que cette commission correspond effectivement à une prestation identifiée ? En répondant à ces questions, les Douanes dissiperaient un flou qui, pour l’heure, nourrit davantage d’interrogations que de certitudes. Dans une période où les administrations publiques mettent en avant la transparence et la modernisation de leur gestion, cette clarification constituerait un signal attendu.

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