En juillet 2023, le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale publiait son rapport d’évaluation mutuelle du Gabon. Le document, technique et peu médiatisé, contenait un verdict sévère : le Gabon n’avait fait aucun effort pour mettre en place des mécanismes permettant d’identifier les bénéficiaires effectifs des entités juridiques opérant sur son territoire. Dans le secteur extractif, qui représente l’essentiel des recettes publiques du pays, cette opacité sur les propriétaires réels des sociétés minières et pétrolières n’est pas une anomalie administrative. C’est un risque systémique.
Le rapport de validation de l’ITIE confirme et documente cette réalité en chiffres. Sur les 18 entreprises extractives significatives ayant participé au rapportage ITIE 2022, seules deux ont divulgué de manière exhaustive leur propriété effective. Quatre autres se sont contentées d’indiquer leur bourse de cotation, sans fournir les liens vers leurs dépôts réglementaires. Des informations élémentaires, nationalité des bénéficiaires effectifs, pays de résidence, identification des personnes politiquement exposées sont absentes pour la quasi-totalité des déclarants. TotalEnergies, entreprise cotée et officiellement « soutenant l’ITIE », figure dans le rapport avec la mention « NC », non communiqué. L’entreprise cotée n’a communiqué aucune information à la plateforme internationale.
Il n’existe au Gabon aucun cadre juridique ou réglementaire obligeant les entreprises extractives à divulguer leurs bénéficiaires effectifs. Le GMP travaille depuis plusieurs années sur le recrutement d’un consultant chargé d’élaborer une « feuille de route » sur la question. La feuille de route n’est pas encore produite. En attendant, qui détient réellement les licences minières et pétrolières gabonaises ? La réponse officielle est : on ne sait pas. Le GABAC va plus loin : il estime que le Gabon « démontre un faible niveau de compréhension des risques de blanchiment d’argent » dans ce contexte précis.
Ce vide juridique produit des effets concrets. Il rend impossible tout contrôle sérieux sur les conflits d’intérêts entre détenteurs de licences extractives et décideurs publics. Il empêche d’identifier d’éventuels prête-noms derrière des sociétés-écrans attributaires de contrats miniers ou pétroliers. Dans un pays où 93,25% des marchés publics sont attribués par entente directe, selon les données du DGMP pour 2025 et où les contrats extractifs restent partiellement confidentiels, l’absence de registre des bénéficiaires effectifs dans les industries extractives constitue un angle mort considérable pour toute enquête sur la corruption.
L’ITIE recommande au Gabon d’établir un registre public des bénéficiaires effectifs « au moins pour les industries extractives ». La formulation dit tout de l’ambition limitée de l’exercice. Pour l’heure, le ministère de l’Économie conditionne la divulgation à l’existence d’un cadre juridique clair, cadre qu’il n’a pas encore produit. Pendant ce temps, des dizaines de licences minières et pétrolières continuent d’être détenues par des entités dont les propriétaires réels ne sont connus ni du public, ni, selon toute vraisemblance, des services de l’État eux-mêmes.
