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Gabon : le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture attendu à Libreville

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Dans un communiqué rendu public le 03 juillet 2023, le Sous-comité des Nations-unies pour la prévention de la torture a annoncé qu’il se rendra au premier trimestre de l’année 2024 à Libreville au Gabon.

Cette visite intervient près de 10 ans après la première effectuée du 3 au 12 décembre 2013. Elle a pour but d’évaluer le traitement réservé aux personnes privées de liberté, ainsi que les garanties mises en place pour les protéger contre la torture et les mauvais traitements. 

Au cours de sa visite dans le pays, la délégation du SPT rencontrera des représentants des autorités nationales, du ministère public, du pouvoir judiciaire et de la société civile. La délégation du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture se rendra également dans les lieux de détention comme les établissements pénitentiaires, les commissariats de police et les gendarmeries, ainsi que des hôpitaux psychiatriques et des centres de rétention. 

Il faut rappeler qu’en adhérant au protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (OPCAT), le Gabon est tenu d’autoriser le SPT à visiter, sans préavis ni entrave, tous les lieux où des personnes sont privées de liberté. 

A en croire le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, le Gabon figure parmi les États parties dont « le respect de leurs obligations au titre de l’article 17 de l’OCPAT est largement en retard ». 

Avec l’adoption d’un projet de loi, en conseil des ministres en avril 2022 et devant le Sénat en juillet 2022, portant création ou mise en place du mécanisme national de prévention de la torture (MNPT), le pays a partiellement mis en œuvre l’exigence des Nations-unies. 

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