Alors que le gouvernement gabonais prévoit une augmentation de 284,6 milliards de fcfa de ses recettes fiscales en 2027, les crédits destinés au remboursement de la TVA diminueraient de 9,8 milliards. Selon le projet de loi de finances, cette enveloppe passerait de 80,1 à 70,3 milliards de fcfa, soit une baisse de 12 %. Cette évolution concerne un mécanisme important pour la trésorerie des entreprises : la restitution des crédits de TVA lorsque les conditions fiscales permettant leur remboursement sont réunies.
Le remboursement de TVA permet aux entreprises éligibles de récupérer certaines sommes acquittées sur leurs achats et investissements. Il constitue un enjeu financier particulier pour les exportateurs et pour les entreprises qui réalisent des investissements importants. Des délais de remboursement prolongés peuvent immobiliser leur trésorerie et accroître leurs besoins de financement bancaire. La diminution des crédits inscrits au budget ne permet cependant pas de déterminer, à elle seule, si les remboursements seront plus lents en 2027, puisque les demandes effectivement exigibles peuvent également évoluer.
Des recettes fiscales en hausse, des remboursements budgétés en baisse
Le PLF prévoit de porter les recettes fiscales de 1 767,7 à 2 052,3 milliards de fcfa, soit une progression de 16 %. Dans le même temps, l’enveloppe destinée aux remboursements de TVA serait ramenée à 70,3 milliards. La proportion de ces crédits par rapport aux recettes fiscales totales passerait ainsi d’environ 4,5 % à 3,4 %. Ce rapprochement ne constitue pas un indicateur de performance du remboursement de TVA, mais il fait apparaître une réduction de son poids relatif dans les prévisions budgétaires.
Pour apprécier la portée de cette décision, plusieurs données manquent dans les tableaux du PLF : le stock des demandes de remboursement en attente, leur ancienneté, les remboursements effectivement réalisés en 2026 et le montant des crédits de TVA attendu en 2027. Ces informations permettraient de vérifier si la baisse budgétaire repose sur une diminution anticipée des demandes, sur une amélioration des procédures fiscales ou sur un ajustement des ressources consacrées aux restitutions.
L’enjeu pour les entreprises sera de connaître les délais et les montants effectivement remboursés. Une dotation de 70,3 milliards de fcfa doit être évaluée au regard des droits constatés et des demandes recevables, plutôt que par sa seule comparaison avec les recettes fiscales. Avant l’adoption du budget, le gouvernement devra pouvoir expliquer pourquoi les remboursements prévus diminuent de 12 % alors que les recettes fiscales augmenteraient de 16 %. Cette justification importe particulièrement pour les entreprises dont les crédits de TVA représentent une part significative des besoins de trésorerie.
