L’ITIE repose sur un principe fondateur : trois collèges, gouvernement, entreprises, société civile, se surveillent mutuellement au sein d’un Groupe multipartite indépendant. La crédibilité du dispositif tient entièrement à l’indépendance réelle de chaque collège. Au Gabon, ce principe est sous tension depuis novembre 2023. Deux des figures les plus emblématiques du collège société civile ont été nommées par le régime de transition à des postes législatifs de premier rang et continuent simultanément de siéger au GMP en qualité de « représentants indépendants » de la société civile.
Les faits sont documentés par le rapport de validation de l’ITIE. Georges Mpaga, secrétaire exécutif du ROLBG et membre du GMP, a été nommé premier secrétaire du Conseil économique, social et environnemental du Sénat. Marc Ona Essangui, secrétaire exécutif de Brainforest, a été nommé troisième vice-président du Sénat de transition. Les deux hommes sont des figures historiques de la société civile gabonaise, ayant joué un rôle déterminant dans la réadhésion du Gabon à l’ITIE en 2021 et dans la surveillance du secteur extractif pendant des années. Leur engagement personnel n’est pas en cause. La structure de leurs nouvelles fonctions, elle, pose problème.
Le rapport de l’ITIE ne tranche pas. Il documente les deux lectures : certaines parties prenantes voient dans ces nominations une « évolution positive » qui rapproche l’ITIE des centres de décision ; d’autres y identifient un « conflit d’intérêts potentiel » structurel. Le Secrétariat international, lui, pointe une lacune concrète : le GMP ne dispose d’aucune politique formalisée sur la gestion des conflits d’intérêts ni sur la participation de suppléants. Le président du GMP aurait en outre interrompu des discussions sur des sujets sensibles, notamment les implications économiques de l’acquisition d’Assala par la GOC. Qui préside le GMP ? Le ministre de l’Économie, nommé par le même régime de transition.
La géométrie est vertigineuse. Le régime nomme le président du GMP. Le régime nomme des membres du collège société civile à des fonctions législatives. Ces mêmes membres continuent de valider, au sein du GMP, les travaux de transparence sur les industries extractives dont le gouvernement est le principal bénéficiaire. En septembre 2024, les OSC représentées au GMP ont publié un communiqué dénonçant des « blocages » dans la publication des contrats extractifs et pointant une contradiction entre trois ministres sur le sujet. Le communiqué prouve que les représentants de la société civile conservent une capacité critique. Mais jusqu’à quel point cette capacité peut-elle s’exercer librement lorsqu’on doit sa fonction parlementaire au gouvernement que l’on est censé surveiller ?
L’ITIE recommande au GMP de « discuter collectivement » de cette question et d’y apporter une réponse formelle. La recommandation est sage. Elle est aussi révélatrice d’une impasse : comment un groupe dont la composition même est affectée par ce conflit d’intérêts peut-il le résoudre de manière indépendante ? Le rapport de validation note que les nominations des membres de la société civile à des postes gouvernementaux « ne sont pas encore institutionnalisées » et que leur pérennité au-delà de la transition reste incertaine. C’est peut-être là l’essentiel : au Gabon, même la surveillance de la transparence est devenue une affaire de transition.
