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Code électorale : la Cour constitutionnelle de Transition évoque un conflit de compétences

le coup de coeur

L’adoption récente du projet de loi portant Code électoral au Gabon le 5 janvier 2025 a suscité des interrogations non seulement parmi les citoyens, mais surtout au sein de la Cour constitutionnelle. Le président de cette institution, Dieudonné Aba’a Owono, a convoqué d’urgence les principaux représentants de l’Exécutif. Cette initiative vise à éclaircir les nouvelles réformes introduites, notamment par crainte d’un chevauchement de compétences entre les nouvelles structures électorales et la Cour.

Les changements prévus par cette loi sont significatifs. Deux nouvelles entités seront mises en place pour encadrer les élections : la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections ou du référendum, qui agira sous l’égide du ministère de l’Intérieur, et l’Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum (ACSE), une structure indépendante. Alors que la première se concentrera sur la coordination, la seconde se chargera de la supervision.

Conflits potentiels et réponses gouvernementales

Les craintes de la Cour constitutionnelle sont palpables, notamment en ce qui concerne un éventuel conflit de compétences avec son rôle d’arbitrage. Pour apaiser ces tensions, des réunions ont été organisées entre le gouvernement et la Cour. Le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, a souligné que les missions de chaque entité seraient clairement définies pour éviter toute confusion.

Malgré la complexité des réformes, le ministre Immongault reste optimiste, déclarant que toutes les incompréhensions ont été dissipées grâce aux discussions en cours. Il a également mentionné que des ajustements au projet de loi, notamment lors de son passage au Parlement, permettront de vernir les différentes lacunes et points d’ambiguïté.

Transparence électorale et prochaines étapes

La mise en place de l’ACSE est perçue comme un pas important vers une plus grande transparence électorale, un gage de sécurité pour les électeurs. Toutefois, son interaction avec la Commission nationale, directement sous l’influence du ministère de l’Intérieur, suscite toujours des questions. L’efficacité de ces nouvelles structures sera cruciale pour la crédibilité des scrutins à venir.

L’évolution de ce projet jouera un rôle critique dans l’engagement du Gabon à garantir des élections justes et transparentes. La communauté nationale attend avec impatience les débats à venir et espère qu’une voie claire sera tracée entre les différents organes électoraux, assurant ainsi un processus démocratique sans encombre.

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