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Tag: Cour Constitutionnelle

Conseil national de la démocratie : la Cour constitutionnelle de transition proclame la vacance de la présidence 

Dans une décision qui promet de résonner dans les annales de l'histoire politique du Gabon, la Cour Constitutionnelle de Transition a posé un acte audacieux qui définit le début d'une ère de changement institutionnel. En statuant sur l'illégalité du bureau actuel du Conseil national...

La Cour constitutionnelle de transition acte les nominations des parlementaires 

Les 98 parlementaires et 70 sénateurs nommés par arrêté du général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguéma, président de la transition, peuvent désormais commencer à travailler deux semaines après leur nomination le 6 octobre dernier. Et pour cause, la Cour constitutionnelle a rejeté les...

CTRI : la restauration temporaire de la Cour constitutionnelle, un signal inquiétant selon le PLC

Depuis l'annonce de la restauration temporaire de la Cour constitutionnelle précédemment dissoute par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), des voix se lèvent pour dénoncer et condamner la démarche des nouvelles autorités du pays et prévenir des risques que...

Coup d’Etat au Gabon : Ali Bongo et sa famille désormais placés en résidence surveillée par l’armée 

Suite à leur prise du pouvoir, les putschistes réunis au sein du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), ont annoncé avoir placé le président déchu Ali Bongo Ondimba et sa famille en résidence surveillée sise à la sablière au nord...

Gabon : Geoffroy Foumboula et l’UN obtiennent l’annulation du décret relatif aux délégations spéciales de déclarations des biens

Alors que la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI) s’apprête à déployer des délégations spéciales dans les chefs-lieux de provinces pour recevoir les candidats aux futures élections au Gabon, distribuer les formulaires de déclaration des biens «Spécial élection», recevoir...

Gabon : le Copil citoyen fait une requête en annulation de la loi portant révision de la Constitution 

Dans un communiqué publié ce jeudi 06 avril 2023, le Copil citoyen annonce le dépôt d'une requête en annulation de la loi portant révision de la Constitution gabonaise à la Cour constitutionnelle. Le document porté par la plateforme citoyenne, présente les arguments de cette...