mardi, mai 21, 2024
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    La Cour constitutionnelle de transition acte les nominations des parlementaires 

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    Les 98 parlementaires et 70 sénateurs nommés par arrêté du général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguéma, président de la transition, peuvent désormais commencer à travailler deux semaines après leur nomination le 6 octobre dernier. Et pour cause, la Cour constitutionnelle a rejeté les demandes d’annulation des décrets présidentiels nommant les membres du parlement introduites par le juriste Rolly Alain Djila, Platini, Assare De Ndouna et une dizaine de partis politiques.

    Ces derniers ont attaqué les décrets présidentiels devant la Cour constitutionnelle et exigé leur annulation, ainsi que plusieurs chartes de transition et la constitution de 1991, qui sert de référence pendant la période de transition. Les plaignants ont dénoncé l’augmentation du nombre de députés et de sénateurs après que les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rapidement modifié la charte de la transition.

    L’amendement a ajouté 28 députés et 20 sénateurs. Les requérants ont contesté cette modification, qui a été jugée incohérente. Ils ont également dénoncé la surreprésentation de certains partis, notamment celui du président déchu Ali Bongo, le PDG, et l’ingérence d’autres partis. Les manifestants ont fait valoir que les choix d’Oligui Nguéma pour la nomination de son parlement de transition allaient à l’encontre de l’unité nationale.

    Selon eux, plusieurs endroits du pays ont été oubliés. Les juges ont estimé que les demandes étaient admises sur le formulaire. Ils les ont rejetés car la loi exigeait que le transfert soit accompagné d’une copie de l’acte litigieux, qui n’y figurait pas.

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