mardi, juillet 16, 2024
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    Fraude fiscale : la Douane recouvre 16 milliards de fcfa d’arriérés fiscaux

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    Dans une opération d’envergure initiée depuis le 1er octobre 2023, la Direction des enquêtes douanières et du contentieux (DEDC) a réalisé un coup de maître dans sa lutte contre la fraude fiscale. L’entité a récupéré près de 16 milliards de francs d’arriérés fiscaux auprès de quatre entreprises. 

    Cette action, relevant du ministère de l’Economie et des Participations, met en lumière une stratégie implacable contre l’évasion fiscale, révélant ainsi l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place par les autorités de la transition. Avec 7,3 milliards de fcfa récupérés au titre des droits et taxes ainsi que 8,5 milliards au titre des pénalités, cette opération signale une volonté ferme de régulariser les contributions entrepreneuriales au trésor public.

    L’anonymat maintenu autour des entreprises impliquées souligne la délicatesse et la complexité des démarches de récupération fiscale. Ce choix stratégique du ministère, dirigé par Mays Mouissi, pourrait viser à préserver l’intégrité du processus de recouvrement tout en maintenant la confiance des investisseurs. La mention de 52 autres dossiers en cours de traitement annonce une continuité dans les efforts de contrôle fiscal, avec l’ambition de porter le taux de réalisation des Procès-verbaux de constat (PVC) au-delà de 80% dans les mois à venir, traduisant une dynamique sans précédent dans la lutte contre l’évasion fiscale.

    Par ailleurs, l’orientation des enquêtes vers le secteur pétrolier, notamment dans la région de Port-Gentil, révèle une approche ciblée et stratégique de la DEDC. L’industrie pétrolière, pilier de l’économie nationale, représente un secteur clé pour l’optimisation des recettes fiscales. Les investigations prévues auprès de huit entreprises pétrolières traduisent une volonté d’assurer une contribution équitable de tous les acteurs économiques au budget de l’État.

    Ce recouvrement massif de fonds s’inscrit dans une tendance globale de renforcement des mesures contre la fraude et l’évasion fiscale. En perspective, les actions engagées par la DEDC et le ministère de l’Economie et des Participations devraient considérablement augmenter le niveau des recettes douanières pour l’exercice 2024, marquant ainsi une étape significative dans la consolidation des finances publiques et dans la lutte contre la fraude fiscale au niveau national.

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