Le gouvernement gabonais vient de donner un sérieux coup de frein aux exonérations fiscales et douanières accordées par l’administration. Après avoir constaté 283,277 milliards de fcfa de manque à gagner à fin juillet 2026, les autorités ont décidé de suspendre les avantages déjà octroyés par décisions administratives et d’interdire toute nouvelle exonération. Dans le détail, l’État évalue les recettes auxquelles il a renoncé à 209,239 milliards de fcfa au niveau des Douanes et 74,038 milliards auprès des services fiscaux.
La décision est applicable depuis la publication du communiqué gouvernemental du 8 septembre. « Il est interdit, à compter de la date de publication du présent communiqué, d’accorder toute nouvelle exonération fiscale ou douanière, sous quelque forme que ce soit », tranche le gouvernement. Pour les avantages existants, même logique : « Tous les avantages fiscaux et douaniers antérieurement accordés par des décisions administratives sont suspendus jusqu’à nouvel ordre ». Les opérateurs concernés devront donc payer les impôts, droits et taxes applicables à leurs opérations durant cette période.
Ce tour de vis intervient alors que le gouvernement reconnaît lui-même le poids pris par ces dispositifs dans les finances publiques. La mesure vise officiellement à « rétablir les équilibres budgétaires de l’État et à assurer une gestion transparente et équitable des régimes fiscaux et douaniers ». Avec plus de 283 milliards de fcfa de manque à gagner comptabilisé en sept mois, la question des exonérations quitte ainsi le seul terrain de la politique d’attractivité économique pour devenir un enjeu direct de mobilisation des recettes publiques.
Mais toutes les exonérations ne disparaissent pas du jour au lendemain. Le gouvernement distingue les avantages issus de décisions administratives de ceux qui sont directement inscrits dans la législation. Les mesures d’incitation « expressément prévues par la loi » doivent faire l’objet d’une révision dans la prochaine loi de finances avant d’être « soumises au vote du Parlement ». Le gel annoncé ne doit donc pas être interprété comme la suppression immédiate de l’intégralité des régimes fiscaux et douaniers préférentiels existant au Gabon.
Reste désormais à connaître l’ampleur exacte du ménage que l’État entend effectuer. Un audit couvrant 2023 à 2026 doit mesurer les contreparties obtenues ainsi que « l’impact budgétaire et économique des dépenses fiscales ». Ses résultats, promis « dans les mois à venir », devront surtout permettre d’établir combien coûte réellement le système, quelles exonérations restent économiquement justifiées et lesquelles peuvent être supprimées. Après avoir fermé le robinet administratif, le gouvernement devra donc décider quels avantages méritent encore d’être rouverts.
