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    Gabon : communiqué final du Conseil des ministres du lundi 20 février 2023

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    Le lundi 20 février 2023, sous la Très Haute  Présidence de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès  11h00 au Palais de la Présidence de la République. 

    En début de séance, le Conseil des Ministres a rendu  un hommage au Président de la République, Chef  de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA pour son implication constante concernant le rayonnement de notre pays dans le  concert des Nations. 

    En effet, sur le plan Continental, le Chef de l’Etat  a pris une part active au 36ème Sommet des Chefs  d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine qui  a eu lieu le 18 février 2023, à Addis Abeba en  Ethiopie. 

    Cette rencontre, placée sous le thème « Accélérer la  mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale (ZLECAF) » a permis aux Chefs  d’Etat et de Délégations prenant part à ces Assises  de passer en revue les questions inscrites à l’Ordre  du jour des travaux de l’Union Africaine. 

    En marge de cette Rencontre au Sommet, Son  Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est  entretenu avec Leurs Excellences Monsieur Julius  MAADA BIO, Président de la République de Sierra  Leone, Monsieur João LOURENÇO, Président de  la République d’Angola, Madame Louise  MUSHIKIWABO, Secrétaire Général de la  Francophonie, sur des sujets d’ordre bilatéraux et  d’intérêt commun. 

    Au niveau national, le 15 février 2023, le Chef de  l’Etat a reçu Sa Majesté MOHAMMED VI, Roi  du Royaume du Maroc. 

    Au cours de l’audience qui s’est tenue entre les deux  dirigeants, un point de situation a été fait par les  deux personnalités sur l’état de la coopération  bilatérale entre nos deux pays tout en soulignant l’importance des relations profondes, riches et  fructueuses entre le Gabon et le Maroc ainsi que sur les liens de fraternité et de solidarité entre les deux  Peuples.  

    Dans le cadre de cette visite d’importance, Sa  Majesté MOHAMMED VI a fait un don spécial de  deux mille (2000) tonnes d’engrais (Phosphate de  Diammonium) au bénéfice des agriculteurs  gabonais. 

    Sur un tout autre plan, le Président de la  République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA, soucieux de son engagement  à promouvoir la paix et l’apaisement dans notre  pays, marque sa satisfaction quant au déroulement  effectif des travaux de la Concertation politique  entre la Majorité et l’Opposition lancés le 13 février  dernier et dont les conclusions attendues visent à  établir un climat de paix pendant les consultations  électorales.

    AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

    Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes : 

    MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES 

    – le projet de décret modifiant et complétant le  décret n° 00178/PR/MRICAAI du 12 juillet  2021 règlementant les procédures  d’adoption, de promulgation et de  publication des textes législatifs et règlementaires. 

    Le présent projet de texte a trait à deux aspects  essentiels de la procédure que suivent les textes  juridiques avant leur publication.

    En effet, cet Instrument juridique vise d’abord la  modification de l’article 7 par l’introduction d’un  délai de dix (10) jours accordé au Conseil d’Etat  pour examiner et rendre son avis sur les projets de textes pour lesquels il est saisi. 

    En complétant le décret n° 00178/PR/MRICAAI du  12 juillet 2021, ledit projet a pour innovation,  l’introduction des Arrêtés ministériels dans la  catégorie des textes juridiques soumis à la  procédure d’adoption, de promulgation et de  publication. 

    A ce titre, tout projet d’Arrêté sera soumis aux visas des services techniques et juridiques avant la signature de l’autorité compétente. 

    Aussi, tout Arrêté ministériel devra-t-il dorénavant  être soumis à la vérification de sa conformité par les services compétents de la Primature et de la  Présidence de la République.

    MINISTERE DE L’INTERIEUR 

    – le projet de décret portant convocation de la  Concertation politique des membres des partis politiques ou groupements de partis  politiques de la Majorité et de l’Opposition. 

    Le présent projet de décret a pour objet de  formaliser la tenue de la Concertation politique  annoncée par le Président de la République, Chef  de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, lors de son adresse à la Nation le 31  décembre 2022. 

    S’inscrivant dans la volonté affichée du Chef de  l’Etat, par le moyen du dialogue et de la  concertation, pour l’élaboration des instruments  essentiels à la vitalité démocratique de notre pays, le texte indiqué fixe le cadre organisationnel de ladite Concertation lancée depuis le 13 février 2023, les modalités de participation des délégués des partis politiques et groupements de partis politiques de la Majorité et de l’Opposition ainsi que le mode  d’application des recommandations consensuelles. 

    MINISTÈRE DE LA CONSOMMATION ET  DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE 

    – le projet de décret portant attributions et  organisation du Ministère de la Consommation et de la Lutte contre la vie Chère ; 

    Ce projet de décret vise à doter le Ministère de la  Consommation et de la Lutte contre la Vie Chère d’un texte organique lui permettant d’exercer  pleinement sa mission ministérielle. 

    Ainsi, le Ministère de la Consommation et de la  Lutte contre la Vie Chère a pour missions de  concevoir et de mettre en œuvre la politique du  Gouvernement en matière de consommation et de  lutte contre la vie chère.

    Pour son fonctionnement, le Ministère comprend :  

    – Le Cabinet du Ministre ;  

    – L’Inspection Générale des Services ;  

    – Le Secrétariat Général ; 

    – Les Directions Générales ;  

    – Les Organismes et Établissements sous tutelle. 

    MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

    Projet de décret portant création,  organisation et fonctionnement du  Programme de développement Intégré de la  Zone des Trois Frontières Gabon, Cameroun  et Guinée-Equatoriale. 

    Le projet de décret mentionné est un programme qui  a pour objectif de promouvoir un pôle de  développement intégré dans le but de : 

    – améliorer les conditions de vie des populations  vivant dans la zone des trois (03) frontières ;

    – diversifier les économies des pays concernés ; 

    – participer au renforcement de la sécurisation des  frontières ; 

    – impulser une plus grande dynamique en faveur de  la coopération transfrontalière entre les trois  pays. 

    Le texte indiqué permet de mettre en place une  structure nationale chargée d’en assurer le suivi,  conformément aux orientations de la Communauté  Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de plusieurs autres partenaires au  développement. 

    A cet effet, ledit projet de texte définit, entre autres, les attributions, l’organisation et le fonctionnement  des structures nationales que sont le Comité de  Pilotage et de l’Unité de Gestion du  Programme ainsi que les procédures de désignation  des agents publics appelés à animer ces différentes  structures nationales.

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX, ET CHARGE DES DROITS DE  L’HOMME ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES 

    – Projet de loi portant Statut des Magistrats. 

    Le présent projet de texte pris en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte  Statut des Magistrats. 

    Il s’inscrit dans le cadre de la réforme globale du  service public de la Justice et s’attache à redéfinir le  cadre d’exercice de la profession de magistrat,  d’une part, et à améliorer les conditions d’exercice  de cette haute fonction de l’Etat, aussi bien pour ce qui est des moyens de mise en œuvre de leurs  missions que des conditions de vie et d’entretien des  membres de ce grand Corps de l’Etat, d’autre part. 

    Aussi, le texte présenté se distingue-t-il par  certaines innovations dont : 

    – la création dans chaque juridiction d’un organe  de veille déontologique du magistrat ;

    – l’exigence d’une expérience minimale pour  l’accès aux fonctions de responsabilité ; – la limitation de l’accès à la position de  détachement aux seuls magistrats hors hiérarchie  et du premier grade ; 

    – l’augmentation de l’âge de départ à la retraite  pour tous les magistrats avec, dès 60 ans, la  possibilité d’ouverture des droits à la pension. 

    MINISTERE DES MINES 

    – Projet de décret portant création attributions  et organisation de Brigade Minière. 

    Le présent projet de décret pris en application des  dispositions légales et règlementaires en la matière  porte création, attributions et organisation de la  Brigade Minière. 

    La création de ce service vise à répondre à la  nécessité de doter l’administration en charge des  Mines d’une unité opérationnelle permanente pour mener toute investigation ou enquête en matière  minière.  

    Aussi, la Brigade Minière comprend-t-elle : 

    – les Services Techniques ; 

    – les Services Déconcentrés.  

    MINISTERE DES EAUX, DES FORÊTS, DE  LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT,  CHARGÉ DU PLAN CLIMAT, ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES 

    Au terme des interventions conjointes des deux  Ministres, le Conseil des Ministres a pris bonne note  du niveau d’organisation du One Forest Summit, dont les travaux se tiendront les 1er et 2 mars 2023 à  Libreville. 

    Aussi, ce Sommet international, co-organisé par le Gabon et la France, comprendra-t-il comme invités  de marque des Chefs d’Etat et Chefs de Délégation  ainsi que des experts, la société civile et les  organisations non gouvernementales, entre autres.  Des sous-thématiques pertinentes devant permettre  aux acteurs de la gestion et l’exploitation durable  des forêts et ceux de la finance internationale d’élaborer des modèles innovants de financement de  la préservation de la biodiversité et des modèles de  contributions aux défis des changements  climatiques, seront également organisées. 

    Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes : 

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

    SECRETARIAT GENERAL

    – Attachée de Cabinet à la Présidence de la  République : Mme Kharece MANZEYIH  LEHINDAH 

    Par ailleurs, Monsieur Jean Avelin PINDY,  précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence  de la République est admis à faire valoir ses droits à  la retraite. 

    MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES 

    SÉNAT 

    CABINET DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT 

    – Chef de Cabinet : M. Saturnin  FOUMBANGOYE OLELI.

    CABINET DU PREMIER QUESTEUR 

    – Secrétaire Particulière : Mme Joséphine  MIPOTI,  

    SECRETARIAT GENERAL 

    – Secrétaire Particulière du Secrétaire Général :  Mme Pulchérie AMBOUGOU BOUKAL Epse RENOMBO,  

    – Directeur Général des Services  Législatifs : Mme Olivia MEDZO-ME NTETOME,  

    – Directeur des Affaires Administratives : Mme  Régie Johanna AMBONGUILA NGUIZI,  

    MINISTÈRE DE LA CONSOMMATION ET  DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE

    CABINET DU MINISTRE D’ETAT 

    – Directeur de Cabinet : Professeur Médard  MENGUE BIDZO ;  

    – Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Miriame ANGUE ESSONO ; 

    – Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Ivanna Francette NSA ELLA ;  

    – Secrétaires de Cabinet :  

    Mmes : 

    • Odette EDJIEGOYE ; 

    • Firmine OBONE ASSOUMOU. 

    – Chargés de Missions : 

    MM.  

    • Thierry Martial EDZO EDO,  

    • Walter OBIANG OBIANG,  

    – Chargé d’Études : 

    MM : 

    • Guylain ABESSOLO ;  

    • Raymond NGOU NGUEMA. 

    – Conseiller Juridique, chargé des Libertés  Publiques et des Frontières : M. Willy  ANDONG LIBAKOU ; 

    – Conseiller en Communication : M. Jean  Claude Franck MENDOME ;  

    – Conseillers Techniques : 

    MM. 

    • Dieudonné ALEREKIE ANDZANG ;  • M. Jean Bernard NGALIBIKA ; 

    • Olivier BEKALE EKANKANG. 

    – Chargé de Protocole : M. Sylvain EDZANG  ASSOUMOU ; 

    – Aide de Camp Capitaine de Police Tanguy  Juane NDOND ENAME ;

    – Agents de Sécurité : 

    MM. 

    • Etienne BEYEME ONDO ; 

    • Ernest Loucas Donald TOMO ENGOUANG  NZE. 

    – Chauffeur Particulier du Ministre : Adjudant Chef de Gendarmerie Guenold Evrard  NZOHOU PANGO,  

    MINISTERE DU DEVELOPPEMENT  INDUSTRIEL ET DES PETITES ET  MOYENNES INDUSTRIES 

    CABINET DU MINISTRE D’ETAT 

    – Conseiller Diplomatique : Mme Olivia Naila  BONGO EBORI, en remplacement de Mme  Sonia Rachel Géneviève OLENDO. 

    – Chargé d’Etudes : M. Novak Warren BILEBE  WAKONGO.

    – Agent de Sécurité : Brigadier-Chef Major Jean  Hugues MOUELET MOUELET. 

    MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    SERVICES EXTÉRIEURS 

    AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE  GABONAISE PRÈS LA REPUBLIQUE DE  GUINEE-EQUATORIALE 

    – Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Sébastien  NTOUTOUME BEKALE 

    MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

    CABINET MILITAIRE

    – Directeur de Cabinet : Général de Division  Aérienne Félicien KOYI ; 

    – Conseiller Technique : Colonel Louis Georges  NGAMAMBA ; 

    – Secrétaire Particulière du Ministre :  Commandant Justine LENDOYE ; 

    – Secrétaire de Cabinet : Adjudant Inès-Ninon  MBELE-ETOGO 

    – Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet Civil : Commandant Sidonie  MOUSSOUNDA KOMBI. 

    SECRETARIAT GENERAL 

    – Secrétaire Général Adjoint : Général de Brigade  Sylvie NGUEMBHYT.

    MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES  ET MOYENNES ENTREPRISES CHARGÉ DE  L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE  L’ECONOMIE SOCIALE 

    CABINET DU MINISTRE 

    – Conseiller Technique : M. Célestin  NZENGUE ; 

    CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ 

    – Directeur de Cabinet : M. Billy-Joël ELLA  OBIANG. 

    – Secrétaire Particulière : Mme Juliette  Armande MEDZA M’AKOUE. 

    – Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Gwladys NTSAME NKOUME. 

    – Secrétaire de Cabinet : Mme ASSOUMBENG  NDONG.

    – Chef du Protocole : M. Elie Brice  LEBOUMBA. 

    – Chargés d’Etudes : 

    MM. : 

    • Eva Gildas MEBALE M’ALLOGHE ; • Ghislain NGUI NZE. 

    – Chargés de Missions : 

    MM. 

    • Florent EBARE MEGNE ; 

    • Gilbert Constant ONDO OBIANG  EDZANG. 

    – Aide de Camp : Lieutenant Eric Armel  DJABIOH VINGA. 

    – Agents de Sécurité : 

    • Sergent-Chef Major Brice Maurille EDANG  NKOGHE ;

    • Maréchal des Logis Chef Mouhamed Issa  MIHINDOU MAIWADA. 

    SECRETARIAT GENERAL 

    DIRECTION GENERALE DU COMMERCE –

    Directeur Général Adjoint : Mme Chantal  NZAMBA 

    MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ

    GABON OIL COMPANY (GOC) 

    DIRECTION GENERALE 

    – Conseiller de l’Administrateur Directeur  Général : M. Michel DAMAS ; 

    – Directeur Financier : M. Claude Sosthène  NZIENGUI NZAOU. 

    SOCIETE GAB’OIL 

    DIRECTION GENERALE  

    Directeur Général : M. Bernadin MVE  ASSOUMOU 

    MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMÉRIQUE 

    CABINET DU MINISTRE 

    – Directeur de Cabinet : M. Jean Joseph  EKOUARA GOMEZ ; 

    – Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Myriam Nanette MAGANGA  MOULOUNGUI ;  

    – Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Georgette ONIVI. 

    – Secrétaires de Cabinet : 

    • M. Guy Godel MADAMA MIBANGA ; • Mme Andrée Cécilia MABIALA  MABIALA. 

    – Chargés de Missions 

    Mmes 

    • Célestine MANOMBA ; 

    • Solange MBOUMBA. 

    – Chargés d’Etudes 

    • M. Patrick ONDO OBIANG ; 

    • Mme Bam’s Landry BATSIELILI. 

    – Conseiller Juridique : M. Yves Brice  BOUSSOUGOU ; 

    – Conseiller en Communication : Mme Achille  MOUANDA ; 

    – Conseillers Techniques : 

    MM. : 

    • Victor Hourcq OSSAVOU ; 

    • Dickson AMOND-NTOLLO HISSENE ; • Mme Pascaline MOUNDOUNGA.

    – Chargée du Protocole : Mme Sainte Jye  MAKAYA- MAKAYA. 

    – Aide de Camp : Brigadier Chialle Bangelier  MBOUMBA. 

    – Agents de Sécurité : 

    • Maréchal des Logis Chef Firmin Rodrigue  MOUNGOUNDOU ; 

    • Brigadier Georges ANGONG MINTSA ; – Chauffeur Particulier du Ministre : M. Ulrich  Kevin MOMBO. 

    AGENCE NATIONALE DES  INFRASTRUCTURES NUMERIQUES ET  DES FREQUENCES (ANINF) 

    – Directeur Général : M. Aimé Martial  MASSAMBA ; 

    – Directeur Général Adjoint : M. Jean Philipe  MEYE

    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

    SERETARIAT GENERAL  

    – Directeur Central des Ressources Humaines :  Mme Lynda ONANGA ISSAMBO 

    DIRECTION GENERALE DE LA STATISTIQUE 

    BUREAU CENTRAL DU RECENSEMENT  (BCR

    – Directeur : M. Noel MOUSSAVOU  

    – Directeur Adjoint : M. Jean Rodolphe  NGUEMA  

    SECTION CARTOGRAPHIE  

    – Chef de section : M. Dieudonné-Paul  MOUDJIGUI ;

    – Chef de section adjoint : M. Cyrille NZUE  NZUE 

    SECTION MÉTHODOLOGIE ET COLLECTE  

    – Chef de section : M. Lionnel BOUASSA; 

    – Chef de section Adjoint : M. Michel MINKO  MI ONDO 

    SECTION DÉVELOPPEMENT DES  APPLICATIONS INFORMATIQUES  

    – Chef de section : M. Rodrigue NDONG; – Chef de section Adjoint : Mme Wynnie  MBOUMBA DJANA Épse EYEGHE  OBIANG 

    SECTION COMMUNICATION ET  SENSIBILISATION 

    – Chef de section : Mme Edwige OYE NDONG,  Epse MVE MVA; 

    – Chef de section adjoint : Mme Audrey ADA  MVE, Epse ENGO ZENG 

    SECTION ADMINISTRATION, FINANCES  ET LOGISTIQUE 

    – Chef de section : Mme Patricia Ghislaine  ETOME ; 

    – Chef de section Adjoint : Mme Noéline  MAGANGA MBADINGA. 

    SECTION ANALYSE ET TRAITEMENT DE  DONNÉES 

    – Chef de section : M. Jean Martin NDONG  MISSANG;

    – Chef de section adjoint : M. Wilfrield Constant  MASSALA MASSALA. 

    MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA  SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA  VALORISATION DE LA RURALITÉ 

    AGENCE GABONAISE DE SECURITE  ALIMENTAIRE (AGASA) 

    DIRECTION GENERALE 

    – Conseiller du Directeur Général : Mme Zoé  NKOUGA LEKOSSO. 

    MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

    CABINET DU MINISTRE 

    – Directeur de Cabinet : M. Bertrand  MATTEYA. 

    – Secrétaire Particulière du Ministre : Mme.  Joséphine MASSOUSSA épouse ATHIARO  IBELA. 

    – Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme. Séraphine Eliane MADAMA épouse  BOKOKO. 

    – Conseiller Juridique : Mme Fany MILANG. 

    – Conseiller Diplomatique : Mme Gilberte  BOUKANI épouse BADJAME. 

    – Conseiller en Communication : Mme Lorna  AWANGUI. 

    – Conseillers Techniques :  

    MM. 

    • Steve ESSONO ; 

    • Hilaire LENDJOUNDA ;

    • Olivier MIKIELA 

    – Chargés d’Etudes : 

    MM. 

    • Aubin Janvier MABECKA ; 

    • Fabrice DOKO YOUBI. 

    – Secrétaires de Cabinet :  

    Mmes. 

    • Rachel MOUPENDE MAMONDO ; • Varnelle Chancelvie MOUSSA  MOUGNANGA. 

    – Chargés de Missions :  

    • Mme. Virginie MBELE ; 

    • M. Dieudonné KOUMBA. 

    – Chef du Protocole : Mme. Sabrina LEBOMO – Aide de Camp : Adjudant-chef Jerry Ebert  NGARI. 

    – Agents de Sécurité :  

    • Adjudant Chef Wilfried LECKIKA  MBOUMBA.

    • Adjudant Christ Moussa MAYELE  CAMARA. 

    – Chauffeur Particulier du Ministre : M. Saturnin  Rodrigue SOUAMI. 

    MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES ARTS 

    – Conseiller Technique : M. Claver BIBANG BI  NGUEMA. 

    SECRETARIAT GENERAL 

    DIRECTION GENERALE DES ARTS ET DES  INDUSTRIES CULTURELLES 

    – Directeur Général : Mme Angèle ASSELE ; 

    – Directeur Général Adjoint : Mme Chérile  Ophely GUISSADOUGOU. 

    DIRECTION GENERALE DU PATRIMOINE  CULTUREL

    – Directeur Général : M. Adrien DJIEMBI ; 

    – Directeur Général Adjoint : Mme Nathalie  OYE MBA. 

    DIRECTION DES ARTS ET DU SPECTACLE

    – Directeur : M. Franck Stéphane DIBAULT ; 

    ORGANISMES SOUS-TUTELLE 

    MUSEE NATIONAL DES ARTS, RITES ET  TRADITIONS DU GABON 

    – Directeur Général : Dr. Fabrice Nicaise  AGYUNE NDONE ; 

    – Directeur Général Adjoint : M. Germain  OWONO ESSONO.

    Je vous remercie.

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