Le nom d’Eugène Capito, ancien Trésorier-payeur général du Gabon, est associé au montant individuel le plus important relevé dans le Recueil des décisions et avis des juridictions financières. Dans un arrêt rendu le 26 février 2014, la Cour des Comptes l’a définitivement mis en débet de 114,069 milliards de fcfa, correspondant au montant cumulé de certaines opérations rattachées à sa gestion des exercices 1980 à 1990 et demeurées non justifiées devant la juridiction. La formulation est importante : la Cour parle d’« opérations non justifiées à la Juridiction financière », et non de 114 milliards de fcfa dont elle établirait qu’ils auraient été personnellement encaissés par l’ancien TPG. 

Le montant résulte en réalité d’une accumulation d’opérations de natures très différentes. Le Recueil mentionne notamment 14,084 milliards de fcfa imputés au « Fonds de renouvellement du matériel militaire », un décaissement de 20 milliards au profit de la Banque du Gabon et du Luxembourg, 2,627 milliards de chèques impayés, 1,173 milliard d’effets douaniers impayés ou encore 7,580 milliards imputés aux charges de la dette publique à la demande du ministre des Finances. Ces opérations permettent de comprendre pourquoi le débet ne doit pas être présenté comme la preuve que Capito aurait personnellement bénéficié des 114 milliards : le juge examine ici la responsabilité du comptable sur les opérations passées par son poste. 

Pour l’ancien Trésorier-payeur général, la conséquence de l’arrêt est néanmoins lourde. La Cour rappelle que « tout comptable public est personnellement et pécuniairement responsable des opérations du poste qu’il dirige » et qu’« aucune recette et aucune dépense de l’État ne peut être constatée dans les écritures des comptables sans justifications correspondantes ». Capito n’ayant, selon la juridiction, produit ni « les justifications adéquates propres à dégager sa responsabilité » ni la preuve du reversement de la somme au Trésor, le juge a transformé les opérations non justifiées en une dette personnelle envers l’État. 

C’est ici que le mot débet prend tout son sens. Le dispositif de l’arrêt ne se contente pas de relever une anomalie : il « constitue débiteur de l’État » Eugène Capito pour 114 069 445 495 fcfa, auxquels doivent s’ajouter « les intérêts de droit au taux légal ». Autrement dit, au sens de la décision, cette somme devient une créance de l’État sur l’ancien comptable public. Cela ne permet cependant pas de conclure, à partir du seul Recueil, que les 114 milliards ont effectivement été recouvrés, qu’ils restent intégralement exigibles aujourd’hui ou qu’aucun événement juridique ultérieur n’a affecté cette créance. 

Pour l’État gabonais, c’est là que commence la seconde moitié du problème : juger n’est pas encore recouvrer. Une décision de débet peut établir une responsabilité financière et créer une créance, mais elle ne remet pas automatiquement l’argent dans les caisses du Trésor. Le cas Capito permet donc de poser la question essentielle soulevée par l’ensemble du Recueil : sur les montants prononcés depuis plusieurs décennies, quelle somme a effectivement été encaissée ? Sans état actualisé du recouvrement, les 114,069 milliards de fcfa constituent une créance établie par une décision juridictionnelle, mais le document étudié ne permet pas d’en déterminer le rendement financier effectif pour l’État.