Finis les délais à rallonge et le flou artistique qui entouraient jusqu’ici le patrimoine des dépositaires de l’autorité publique au Gabon. Le Ministère de la Réforme des Institutions a fait adopter une modification de la loi instituant le régime de prévention et de répression de l’Enrichissement Illicite. Cette réforme législative, qui modifie en profondeur les articles 5, 6, 8, 17 et 19 de la loi existante, vise à combler les carences et les vides juridiques qui paralysaient l’action de la Commission nationale de lutte contre la corruption.

Le cœur de cette réforme réside dans la réduction drastique des délais légaux accordés pour la déclaration de biens. Désormais, les agents publics nouvellement intégrés au sein de la fonction publique ainsi que tous les hauts fonctionnaires faisant l’objet d’une nomination par décret sont tenus de déclarer l’intégralité de leurs actifs dans un calendrier extrêmement resserré. Cette mesure vise à figer le patrimoine des promus dès leur prise de fonction afin de rendre incontestables les éventuels constats d’enrichissement sans cause ou de détournement de deniers publics au cours de leur mandat.

Harmonisation stricte des conditions de déclaration

L’arsenal juridique s’étend également au personnel politique avec une harmonisation stricte des conditions de déclaration de candidature pour l’ensemble des élections politiques nationales et locales. Aucun candidat ne pourra valider son dossier auprès des instances électorales sans présenter un quitus de déclaration de biens en bonne et due forme. Cette disposition vise à assainir la compétition politique en barrant la route aux capitaux occultes et en imposant une transparence financière totale aux futurs élus de la République, de la base au sommet.

Pour donner des dents à cette réforme, le nouveau texte durcit sévèrement la répression pénale et administrative en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration de patrimoine. Les sanctions prévues vont de la déchéance immédiate de la fonction publique à des peines d’emprisonnement fermes, assorties de la confiscation systématique des biens non déclarés au profit du Trésor public. En renforçant le caractère coercitif de la loi, le pouvoir de transition cherche à restaurer l’exemplarité de l’appareil d’État et à rassurer les citoyens sur la gestion des ressources.

Restaurer la crédibilité financière

Ce tournant répressif intervient à un moment où le Gabon cherche à restaurer sa crédibilité financière devant les inspecteurs du FMI. La lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite fait partie des critères de conditionnalité non financiers imposés par les bailleurs de fonds pour valider les futurs programmes de soutien budgétaire. En resserrant l’étau autour de sa propre technocratie, le gouvernement tente de prouver sa bonne foi institutionnelle et de garantir que chaque franc CFA du budget rectifié soit tracé avec une rigueur absolue.