Dans une optique de transparence et d’efficacité, le président de la République a annoncé ce vendredi 20 juin au terme d’un nouveau conseil des ministres, la réforme des conditions d’éligibilité aux régimes fiscaux et douaniers dérogatoires. Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large de justice fiscale, avec pour objectif d’aligner les incitations accordées par l’État sur les priorités économiques et sociales du Gabon. Elle repose sur trois piliers : transparence, équité et impact économique mesurable.

Aujourd’hui, les critères d’octroi d’exonérations sont jugés trop flous, parfois arbitraires, et rarement adossés à des contreparties solides. De nombreuses entreprises en bénéficient sans remplir d’objectifs clairs, ni contribuer durablement au développement local. Ce système a non seulement coûté cher aux finances publiques, mais il a également contribué à créer une concurrence déloyale entre acteurs économiques.

Une réécriture des textes s’impose

La réforme annoncée imposera une réécriture des textes encadrant les régimes fiscaux dérogatoires. Désormais, seuls les projets ayant un impact direct sur l’emploi, les exportations ou la transformation locale des matières premières pourront prétendre à des allègements fiscaux. Chaque avantage sera soumis à une évaluation préalable et conditionné à des engagements vérifiables.

Instauration d’un mécanisme de suivi permanent

Par ailleurs, un mécanisme de suivi permanent des entreprises bénéficiaires sera instauré. Il s’agira de mesurer le respect des obligations contractuelles, de contrôler les résultats obtenus et de sanctionner les cas de non-conformité. Cette rigueur nouvelle vise à transformer les exonérations fiscales en véritables leviers de développement et non plus en rentes.

En instaurant des règles du jeu plus équitables, le Gabon veut rétablir la confiance entre l’État et les contribuables. Cette réforme des critères d’éligibilité aux régimes dérogatoires complète l’audit en cours et marque un tournant stratégique : les avantages fiscaux ne seront plus un droit, mais une récompense pour les projets économiquement utiles et socialement responsables.