Le rapport général du Haut Conseil pour l’investissement, remis le 22 juin au vice-président Hermann Immongault, contient une recommandation présentée comme une avancée majeure pour le tissu entrepreneurial local : relever de 150 à 500 millions de francs cfa le seuil des marchés publics réservés aux entreprises gabonaises, assorti d’un quota obligatoire de 30 % de sous-traitance en leur faveur. Une ambition louable, si ce n’est qu’elle repose sur un socle qui n’a jamais fonctionné.
500 millions de fcfa pour les PME locales
Le seuil de 150 millions existe déjà. Il a été introduit précisément pour protéger les PME locales de la concurrence des groupes étrangers sur les contrats de faible montant. Sur le papier, toute commande publique inférieure à ce plafond devait revenir à une entreprise gabonaise. Dans les faits, les opérateurs économiques locaux continuent de se heurter à des procédures opaques, des délais de paiement chroniques et des pratiques d’attribution qui contournent allègrement le dispositif. La mesure existe. Elle ne s’applique pas.
Relever ce seuil à 500 millions sans avoir au préalable tiré les enseignements de l’échec du dispositif à 150 millions revient à agrandir un récipient percé. Les mêmes mécanismes de contournement, ententes directes, fractionnement de marchés, attribution à des entreprises formellement gabonaises mais adossées à des intérêts étrangers, continueront de produire les mêmes effets si aucune réforme structurelle de la chaîne de passation et de contrôle n’est engagée en parallèle.
30% de sous-traitance pour les PME locales
Le quota de 30 % de sous-traitance réservé aux entreprises locales suit la même logique. Des dispositions similaires figurent déjà dans plusieurs textes réglementaires et dans les cahiers des charges de certains grands contrats. Leur application effective reste marginale, faute de mécanisme de vérification contraignant et de sanctions réellement dissuasives pour les titulaires qui y dérogent.
Le HCI recommande. Le gouvernement s’engage à évaluer. Mais pour les PME gabonaises, l’urgence n’est pas un nouveau seuil : c’est l’application du seuil qui existe déjà. Tant que cette démonstration n’aura pas été faite, relever le plafond de 150 à 500 millions restera ce que les précédentes réformes des marchés publics au Gabon ont presque toujours été : une annonce.
