La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a ouvert aux employeurs débiteurs une nouvelle fenêtre de régularisation allant du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027. Le mécanisme repose sur un compromis : les entreprises règlent une partie de leur dette principale et la Caisse réduit, en contrepartie, les majorations et taxations accumulées. La CNSS confirme officiellement que les abattements sont conditionnés au paiement du principal. 

Le barème rend le dispositif particulièrement incitatif pour les plus gros débiteurs. Pour une créance inférieure à 100 millions fcfa, le règlement de 30 % à 100 % du principal ouvre droit à une réduction de 60 % à 80 % des majorations et de 40 % à 60 % des taxations. Entre 100 et 500 millions, le seuil de paiement du principal descend à 20 %, avec des remises pouvant atteindre 90 % sur les majorations. Au-delà de 500 millions fcfa, un employeur peut entrer dans le dispositif à partir de 10 % du principal et bénéficier, selon l’effort de remboursement, d’un abattement pouvant aller jusqu’à 100 % des majorations. 

La CNSS privilégie ainsi la récupération du capital dû plutôt que l’accumulation de pénalités dont le recouvrement peut devenir de plus en plus difficile. Pour les entreprises disposant d’une trésorerie limitée, la réduction des accessoires de la dette diminue le coût d’une régularisation. Pour la Caisse, chaque accord peut transformer une créance ancienne ou difficilement recouvrable en encaissements effectifs et, surtout, ramener l’employeur dans un cycle normal de paiement des cotisations.

Le dispositif n’équivaut toutefois pas à un effacement de la dette sociale. Le principal demeure exigible, et les employeurs souhaitant étaler leurs règlements doivent notamment produire un ordre de virement irrévocable dans le cadre du moratoire. La CNSS cherche donc à obtenir simultanément un premier paiement, un engagement sur le solde et la reprise régulière des cotisations. 

L’opération s’achèvera le 15 janvier 2027, ce qui laisse désormais moins de quatre mois aux employeurs concernés. Son résultat se mesurera moins au montant théorique des pénalités abandonnées qu’aux cotisations effectivement récupérées. Pour la CNSS, dont les ressources financent notamment les prestations sociales et les pensions, l’équation consiste à consentir une réduction immédiate des accessoires de créances pour récupérer davantage de principal et élargir durablement sa base de cotisants à jour.