Le titre foncier devient aussi une source potentielle de recettes pour les finances publiques gabonaises. Avec 16 000 nouveaux titres annoncés et un tarif forfaitaire de régularisation fixé à 600 000 fcfa pour les parcelles éligibles, l’État pourrait théoriquement encaisser jusqu’à 9,6 milliards de fcfa. Le calcul est simple : 16 000 dossiers multipliés par 600 000 fcfa. Mais ce montant constitue un plafond de simulation, pas une prévision officielle. Tous les titres ne relèvent pas nécessairement du même régime tarifaire, certains bénéficiaires peuvent avoir déjà payé des frais et d’autres dossiers pourraient être exonérés. L’opération annoncée le 21 octobre 2026 ouvre néanmoins un chantier foncier dont les conséquences dépassent la seule délivrance de documents administratifs.

L’annonce présidentielle porte sur la finalisation de 16 000 titres supplémentaires, qui feraient passer le nombre cumulé de titres fonciers d’environ 33 000 à près de 50 000. Cette progression représenterait une hausse de près de 49 % du stock initial. Le nouveau tarif social de 600 000 fcfa concerne les parcelles éligibles d’une superficie maximale de 2 000 m². Il remplace, pour les dossiers concernés, des procédures dont le coût pouvait auparavant atteindre 4 à 6 millions de fcfa. Un propriétaire qui aurait payé 4 millions économiserait ainsi 3,4 millions, tandis que l’écart atteindrait 5,4 millions par rapport à une facture de 6 millions. Ces comparaisons illustrent la réduction annoncée des coûts, sans signifier que tous les demandeurs acquittaient auparavant ces montants.

La réforme change également l’échelle du marché foncier formel. Un terrain disposant d’un titre définitif peut être vendu, transmis ou proposé en garantie dans des conditions juridiques plus sûres qu’une parcelle dont la propriété reste contestable. Pour les banques, la disponibilité de documents fonciers fiables facilite l’examen des garanties immobilières, même si elle ne suffit pas à obtenir un crédit. Pour les propriétaires, la régularisation peut réduire les risques de litiges et certaines difficultés rencontrées lors des successions. L’effet économique dépendra toutefois de la localisation des parcelles, de leur valeur réelle et de la capacité des administrations à délivrer les titres dans les délais annoncés.

Les recettes publiques potentielles varient considérablement selon le nombre de dossiers effectivement facturés. Si seulement 4 000 titres étaient soumis au tarif de 600 000 fcfa, le produit atteindrait 2,4 milliards de fcfa. Avec 8 000 dossiers payants, il passerait à 4,8 milliards. Pour 12 000 titres, il représenterait 7,2 milliards, avant d’atteindre 9,6 milliards dans l’hypothèse où les 16 000 titres seraient intégralement facturés à ce tarif. Ces simulations ne tiennent pas compte des éventuels frais complémentaires ni des sommes déjà encaissées. Elles ne doivent pas non plus être assimilées au produit d’une vente de terrains appartenant à l’État : il s’agit ici de régularisation de droits fonciers.

La régularisation peut enfin élargir la base de la fiscalité immobilière. Une propriété mieux identifiée devient plus facile à intégrer dans les fichiers administratifs servant au suivi des mutations et, selon les règles applicables, à l’établissement des impositions foncières. Le gain pour les finances publiques ne se limiterait donc pas nécessairement aux frais de délivrance des titres. Encore faut-il connaître le nombre de dossiers réellement payants, les encaissements déjà effectués et les modalités fiscales retenues. Avec 16 000 titres annoncés, l’État dispose d’un volume suffisamment important pour publier un bilan financier détaillé : titres délivrés, frais acquittés, exonérations accordées et recettes effectivement versées au Trésor.