Signer électroniquement un document au Gabon doit désormais reposer sur un cadre plus précis. Le Conseil des ministres du 18 septembre a adopté un projet de décret fixant les modalités de délivrance du certificat qualifié de signature électronique et encadrant plusieurs services de confiance. Sont notamment concernés la signature et le cachet électroniques, l’authentification des sites internet, le timbre électronique, la facture électronique normalisée, le visa électronique et certains dispositifs visuels sécurisés.

La différence avec une simple signature scannée est essentielle. Le dispositif doit permettre d’identifier le signataire, de sécuriser l’opération et d’assurer sa traçabilité dans le cadre défini par le texte. Le décret encadre également les conditions d’agrément et les obligations des prestataires fournissant ces services. L’objectif indiqué dans le communiqué est notamment de garantir la valeur juridique et la sécurité des transactions électroniques ainsi que la protection des données.

Pour un particulier, l’enjeu apparaît dès qu’une procédure aujourd’hui réalisée physiquement bascule réellement en ligne. Un document pouvant être signé et authentifié électroniquement peut, selon les procédures qui seront effectivement dématérialisées, éviter une impression, un déplacement ou la circulation physique d’un dossier uniquement pour obtenir une signature ou vérifier son authenticité. Le visa électronique et le timbre électronique peuvent également déplacer une partie des formalités vers des procédures numériques sécurisées.

Pour les entreprises, l’enjeu concerne particulièrement la facture électronique normalisée, les contrats et les échanges avec l’administration. La possibilité de certifier l’origine d’un document et de vérifier qu’il n’a pas été modifié peut réduire certains échanges papier et faciliter la traçabilité des opérations. Mais le décret ne signifie pas que toutes les factures, tous les contrats ou toutes les procédures administratives deviennent automatiquement électroniques dès son adoption : chaque service devra effectivement intégrer ces outils.

C’est donc l’application qui déterminera l’effet réel pour l’usager. Le Conseil des ministres fixe le cadre des certificats et services de confiance, mais le communiqué ne fournit pas encore le prix d’obtention d’un certificat qualifié, la liste définitive des prestataires agréés, les démarches précises pour les particuliers et entreprises ou le calendrier de basculement des différents services publics. Pour le citoyen, la réforme deviendra tangible lorsque signer, facturer ou accomplir une formalité à distance permettra effectivement d’éviter une partie des déplacements et procédures papier actuels.