Assises nationales sur la lutte contre la vie chère : l’intégralité des recommandations

LE COFFRET

Suite à la flambée des prix de produits de première nécessité enregistrés à travers le monde, le gouvernement gabonais a organisé du 11 au 13 avril 2023 à Libreville, les Assises nationales sur la vie chère. Ces assises de Libreville ont fait suite aux concertations provinciales organisées du 30 au 31 mars 2023 dans les neuf chefs lieux-lieux de province, afin de donner un caractère national aux recommandations finales. 

Dans ce sens, ont été mobilisés : opérateurs économiques, partenaires au développement, membres de la société civile, parlementaires, conseillers économiques, sociaux et environnementaux, cadres des administrations publiques et parapubliques, associations des consommateurs, ainsi que près d’un millier de concitoyens volontaires. 

Pour mener à bien ces réflexions, les participants ont été répartis dans cinq ateliers correspondant aux axes de réflexion définis à l’issue de la synthèse des assises provinciales dont les principaux sont : l’atelier parafiscalité et fiscalité, alimentation et restauration, Habitat et logement, Santé et Éducation, Transports. 

Il faut dire que pour aboutir à leurs recommandations, ces ateliers ont observé une démarche dont la méthodologie de travail a consisté à poser le diagnostic à travers des constats, puis à élaborer des pistes de solution.

L’objectif poursuivi par les autorités était au final de rechercher, de façon inclusive, des solutions consensuelles, en partant des constats pour aboutir à des recommandations réalistes et applicables à court, moyen et long termes. Au terme de deux journées de travaux, les participants ont formulé un ensemble de recommandations dont nous vous livrons les mesures-phares. 

Recommandations atelier Alimentation et restauration 

1.Réduire le nombre de produits alimentaires de la mercuriale et insertion de produits locaux

2.Renforcer les contrôles (plus de brigade sur le terrain) pour l’application de la mercuriale

3.Optimiser le circuit de distribution et de chaine d’approvisionnement des principaux produits de consommation courante

4.Apporter un soutien (financier, matériel, intrants, …) aux producteurs agricoles

5.Extension des exonérations des intrants à l’ensemble de la filière (en intégrant notamment les revendeurs, comme l’est actuellement les exploitants agricoles)

6.Rendre systématique l’homologation des prix dans les restaurants

Recommandations atelier Transport

  1. Aérien

1.Réduire de 50% les montants des taxes sur les billets d’avion

2.Exonérer la TVA sur le carburant pour les vols intérieurs 

  1. Ferroviaire

1.Ouvrir le secteur ferroviaire à la concurrence

2.Appliquer à SETRAG le prix du carburant à la pompe pour le transport des passagers et le transport de marchandises de première nécessité 

3.Supprimer les taxes payées aux collectivités locales sur les billets des passagers

  1. Maritime

1.Passer à une exploitation de 24 heures par jour du Port d’Owendo pour aider à réduire le temps de séjour des marchandises au port

2.Fixer les marges bénéficiaires liées aux transactions portuaires

3.Réglementer le tarif du transport terrestre entre le port et lieu de dépotage

  1. Routier

1.Réglementer les prix des transports au trajet

2.Ramener les prix des transports aux seuils pratiqués avant la Covid-19 

3.Recapitaliser la Sogatra pour pouvoir redynamiser le secteur

4.Réduire les postes de contrôle et exiger des agents contrôleurs la visibilité de leur matricule

5.Mettre en place un Numéro vert pour dénoncer les agents véreux

6.Mettre en œuvre un système de réutilisation des conteneurs vides après livraison par la Setrag et Ceca Gadis à l’intérieur du pays les livraisons initiales

7.Remettre en place les subdivisions des TP

Recommandations atelier Logement et Construction

  1. Viabilisation des parcelles

1.Créer une synergie entre l’ANNUTC, le Génie militaire, le Minière de l’Equipement et ministère de l’Energie pour l’aménagement des terrains, en voirie et réseaux divers (VRD) : route, assainissement, eau, électricité ; 

  1. Construction

1.Mettre en place une Commission multisectorielle: Etat, Collectivités locales, secteur privé, pour encadrer les prix des matériaux de construction (gravier, sable)

2.Obliger les opérateurs industriels forestiers à réserver une partie de leur production à la vente aux populations locales

3.Réactiver le système de péréquation sur le prix du ciment 

4.Elargir l’offre de ciment par l’entrée de nouveaux acteurs

5.Impliquer la Société Equatoriale des Mines (SEM) pour mettre en place des carrières de sable, de gravier, latérite, argile à travers le territoire nationale

  1. Encadrement des prix des loyers 

1.Mettre en place une Commission multisectorielle : Etat, Collectivités locales, secteur privé, pour encadrer les prix des loyers

2.Plafonner les frais d’agence à 50% du montant du loyer 

3.Rendre obligatoire la signature des contrats pour tous les baux et faire valider les baux inférieurs à 200.000 fcfa par les collectivités locales

4.Limiter à un mois la caution de garantie de loyer 

5.Affecter les ressources du FNH à la construction des logements sociaux 

Recommandations atelier Fiscalité et Parafiscalité

1.Identifier et insérer dans les annexes de la LFR l’exhaustivité des redevances impôts et taxes légales pour éviter des interprétations diverses

2.Exiger des services en charge du recouvrement du produit des prélèvements, la délivrance à l’opérateur payeur d’une quittance Trésor 

3.Mettre en place :

  • des guichets uniques à l’entrée des corridors pour assurer les contrôles administratifs multisectoriels, à l’exception des contrôles exercés par les Forces de Défense et de Sécurité pour la sécurité du 

territoire 

  • des brigades mixtes itinérantes pour effectuer les contrôles dans les locaux des opérateurs économiques (Exemple : en matière de contrôle d’hygiène publique, taxe de propreté et de taxe de ramassage des ordures ménagères, l’obligation de dératisation, dès lors que le service n’est pas effectif même quand il est réglé etc,) 

4.Réduire les taxes municipales dans les marchés

5.Retirer l’agrément « Vie chère » aux entreprises n’ayant pas pratiqué les convenus en contrepartie des exonérations fiscales et douanières qui leur ont été consenties à cet effet

6.Supprimer la TVA sur le produit de première nécessité (exemple le smartphone) et pour compenser il faut augmenter la TVA sur les produits de luxe, les cigarettes et les alcools telles que les whiskys, les champagnes

7.Supprimer la taxe de propreté dans les marchés

8.Supprimer ou suspendre les frais d’acconage des pirogues au CAPAL pour les pêcheurs

9.Supprimer ou réduire le timbre de 2.000 fcfa par jour exigé aux commerçantes dans les marchés 

10.Supprimer le certificat d’hygiène délivré par la Mairie de Libreville contre paiement d’une somme de 50.000 fcfa

Recommandations atelier Santé et Éducation

  1. Santé

1.Prendre en charge intégralement des évacuations sanitaires venant de l’intérieur du pays et celles réalisées à l’étranger

2.Organiser des missions médicales dans toutes les provinces du Gabon ainsi que les campagnes de médecine itinérante pour les populations vivantes dans l’arrière-pays

3.Garantir et assurer la régularité des paiements de la CNAMGS des prestations de santé dans les structures sanitaires publics et privés

4.Élargir la liste des médicaments remboursables par la CNAMGS en tenant compte des protocoles nationaux de prise en charge des patients et des maladies essentielles

5.Organiser des campagnes de masse d’immatriculation à la Cnamgs et réviser nettoyer le fichier des immatriculés Cnamgs

6.Accélérer la mise en œuvre de l’optimisation des pharmacies hospitalières et poursuivre la dynamisation du fonctionnement de l’OPN et de l’Agence du Médicament

  1. Education

1.Exonérer les frais de douanes du matériel et équipements didactiques

2.Encadrer les prix des uniformes scolaires (10.000 XAF pour pantalon + polo + chemisette) et supprimer la commercialisation des tenues de sport par les établissements

3.Harmoniser les frais d’inscription et de scolarité dans les établissements privés suivant la catégorisation définie par les ministères en charge de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur

4.Encadrer les prix des manuels scolaires et universitaires

Fin.

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