jeudi, mai 30, 2024
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    Gabon : la « Valorisation du patrimoine de l’Etat » a désormais son compte d’affectation spécial ultra garni

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    Tentant tant bien que mal de valoriser un patrimoine en déclin, l’Etat gabonais a décidé de la création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Valorisation du patrimoine de l’Etat ». Destiné entre autre à l’entretien routier, au contrôle de la qualité des produits pétroliers, ou encore à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’Etat, ce compte d’affectation spécial (CAS) contenu dans la Loi de finances 2023 et qui vient s’ajouter à une longue liste de CAS déjà existants, mais aux résultats mitigés, devrait être garni par exemple des 20 milliards de fcfa de la redevance d’usure de la route prévue pour l’exercice 2023.

    Malgré un réseau de routes et d’autoroutes d’une longueur totale de 14.300 km selon les données fournies par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le nombre de kilomètres de routes bitumées au Gabon, à ce jour, dépasse à peine les 1000 km. Très faiblement revêtus, les 9170 km pourraient bénéficier d’une cure de jouvence si l’on en croit les nouvelles dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux. 

    En effet, dans l’optique d’améliorer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’Etat, l’aménagement et l’entretien des voies navigables, ou encore d’assurer la construction et l’entretien des infrastructures

    aéroportuaires et le contrôle de la qualité des produits pétroliers, l’Etat gabonais a décidé de la création d’un CAS dénommé « valorisation du

    patrimoine de l’Etat ». CAS qui devrait notamment et dans le  meilleur des cas, financer « l’entretien routier curatif et préventif des patrimoines routiers, l’aménagement et l’entretien des voies navigables, la construction et l’entretien des infrastructures aéroportuaires ». 

    Lui même financé à la fois par le biais d’une Redevance d’usure de la route qui devrait cette année générer pas moins de 20 milliards de fcfa, la Redevance informatique dont le montant prévu devrait avoisiner les 14 milliards de fcfa, mais également la “nouvelle” redevance de navigation intérieure, ce CAS devrait faire couler un maximum d’encre et de salive tant il est difficile aujourd’hui de mesurer l’impact opérationnel de la RUR. 

    A noter que ce CAS déjà controversé et qui vient se greffer à l’inopérant Fonds autonome national d’entretien routier (Faner), dont le budget 2023 a été adopté à 51,8 milliards de fcfa, devrait également compter en recettes, la redevance pour l’occupation privative du patrimoine routier national, la taxe spéciale immobilière sur les loyers, les revenus locatifs des biens immeubles et meubles de l’Etat, les cessions des biens immeubles et meubles de l’Etat et la redevance « passager ». 

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