mardi, mai 21, 2024
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    Arrimage des élections au scrutin à un tour : 6 projets de loi vont être soumis en procédure d’urgence aux parlementaires  

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    Dans l’optique d’arrimer toutes les échéances électorales au scrutin à un tour au Gabon, le gouvernement entend soumettre en procédure d’urgence aux parlementaires 6 projets de loi. La décision a été prise lors du conseil des ministres tenu le 17 mai dernier sous la présidence d’Ali Bongo Ondimba.

    Il s’agit de faire modifier : l’ordonnance n°015/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant loi organique relative au Président de la République, ratifiée par la loi n° 029/2021 du 31 janvier 2022; la loi portant dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République ; la loi organique n°11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

    Mais également la loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°17/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; la loi portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n°001/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant loi organique sur le Sénat, ratifiée par la loi n°009/2021 du 09 septembre 2021 et la loi portant modification de certaines dispositions spéciales relatives à l’élection des Sénateurs, ratifiée par la loi n°027/2021 du 09 septembre 2021.

    Pour l’essentiel, il s’agira de modifier les conditions d’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle. La modification que le gouvernement entend faire va ramener les critères d’âge de 18 à 30 ans, ainsi que les délais rattachés à la mise à dispositions pour l’exercice exclusif de la fonction de Président de la République, au terme de l’élection devenue définitive.

    Elle procédera, toujours pour l’élection présidentielle, à l’introduction du récépissé de déclaration de biens délivré par la Commission Nationale de Lutte Contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite et la Quittance de paiement au Trésor de la caution d’un montant fixé à dix millions de francs fcfa.

    Pour la loi organique sur l’Assemblée nationale, les modifications toucheront deux articles relatifs à l’élection des députés. « Les élections ont lieu trois mois au moins et six mois au plus avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale et le scrutin est majoritaire, uninominal à un tour », précise le communiqué gouvernemental. Même son de cloche pour les 2 textes touchant les sénateurs. Ils consacrent le « mode d’élection désormais fixé à un tour pour une durée de cinq ans ».

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