dimanche, mai 5, 2024
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    Gabon : 51ème en matière de mobilisation des ressources fiscales, le pays est l’un des cancres africains 

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    Alors que les Assises nationales de la fiscalité, organisées en mars 2015 faisaient déjà apparaître un consensus entre l’administration publique et les opérateurs privés sur les défaillances de notre système fiscal, comme le reconnaissait lui-même Ali Bongo Ondimba dans son « engagement pour le Gabon » en 2016, la problématique de mobilisation des ressources fiscales reste entière dans le pays. Entre exonérations beaucoup trop généreuses accordées à certains opérateurs et corruption « endémique » pour reprendre les termes de Transparency International, le pays est aujourd’hui avant-dernier sur le continent en matière de mobilisation des ressources fiscales. Un score qui reflète l’échec des politiques publiques portées essentiellement sur la para-fiscalité. 

    Contradiction forte entre les demandes des opérateurs économiques pour moins de pression fiscale et l’objectif public de maximisation des recettes hors-pétrole, prolifération des taxes, dont certaines sans réelles bases juridiques, faible qualité de services publics offerts en contrepartie du prélèvement de certaines taxes sectorielles, secteur informel échappant largement et volontairement au prélèvement fiscal, délais de remboursement de la TVA trop longs, en 2016 dans un énième engagement pour le Gabon, Ali Bongo touchait du doigt les problématiques liées à la mobilisation de ressources fiscales dans le pays. 

    Promettant dès lors « d’initier la réforme fiscale par la création d’un Office National des Recettes (ONR), qui devait rationaliser, simplifier et optimiser le processus de collecte de toutes les recettes de l’État », avec comme impact d’affecter pas moins de 50 milliards de fcfa chaque année sous forme de crédits hypothécaires aux ménages de classe moyenne et la multiplication par 3 des crédits alloués aux projets des TPE et PME, ce dernier a échoué brillamment dans cet exercice comme en témoigne le classement du pays en matière de mobilisation de ressources fiscales. 

    51ème sur 52 pays africains, le Gabon qui entendait si l’on se fie aux propos de celui qui l’a gouverné au cours de ces quatorze dernières années, « augmenter les recettes hors pétrole de l’État, simplifier les procédures de déclaration et de paiement fiscal et réduire les délais de remboursement de la TVA », est donc largement passé à côté de cet objectif de développement. Plus que jamais conditionné par les différentes rentes (pétrolière, minière et agricole), le pays n’a pas su relever ce défi. Créant un cycle vicieux de corruption avec la complicité d’une administration parmi les moins performantes du continent et donc du monde, le pays continue d’entretenir des mécanismes de para-fiscalité, qui entravent dès lors sa croissance économique. 

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