Ces derniers jours, les choses semblent s’empirer du côté du ministère des Eaux et Forêts. Le climat se dégrade de plus en plus. Pour preuve, le Syndicat national des professionnels des Eaux et Forêts (SYNAPEF) a introduit auprès des autorités compétentes une plainte contre leur directeur général des Forêts, Ghislain Moussavou.
« Dans l’intérêt de la gestion de l’administration sectorielle selon les principes de bonne gouvernance, le Syndicat National des Professionnels des Eaux et Forêts (SYNAPEF) informe l’ensemble des personnels, les usagers et opérateurs de la filière bois ainsi que l’opinion publique, qu’une plainte a été introduite ce jour auprès des services compétents, contre le Directeur Général des Forêts », a annoncé le président du SYNAPEF, Didier Atome Bebang, dans une communication datée du 10 mai 2023.
Selon quelques indiscrétions, cinq chefs d’accusation pèsent contre le directeur général des forêts. Il est accusé de complicité d’exploitation illégale, en rapport avec les activités de quarante-deux sociétés à capitaux étrangers ayant bénéficié d’attributions, de cessions et de transferts de cent quatre-vingt-dix-huit permis Forestiers associés (PFA), pour une superficie totale de plus de 3 millions d’hectares, ce en violation de la loi en vigueur dans le domaine.
Il s’agit notamment de l’article 96 du Code forestier et de l’article 14 de l’ordonnance modificative n° 11 du 25 juillet 2008, qui en réservent le droit exclusif aux nationaux. Il lui est également reproché d’avoir fait bénéficier de deux permis Forestiers Associés au-delà de la limite superficiaire de 50.000 hectares à une société à capitaux mixtes. Là encore, en violation de l’article 100 du Code forestier.
Sous ses grâces, quatre sociétés auraient également bénéficié d’autorisations d’exploitation hors délai d’Assiettes Annuelles de Coupe (AAC). Il aurait en plus laisser prospérer dix-huit sociétés sans statut juridico-administratif conforme.
Le directeur général des Forêts, Ghislain Moussavou, est en plus accusé de complicité de détournements de fonds publics, en rapport à la concession à trois opérateurs, d’amendes transactionnelles en nature à hauteur de 450 millions de fcfa et au non versement de 500 millions de fcfa dans les caisses du Trésor public, en violation de l’article 269 du Code forestier et du décret d’application n° 0162 du 19 janvier 2011, déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d’eaux et forêts.
Il ferait aussi l’objet d’accusations de faux et concussion, en rapport au traitement discriminatoire infligé à deux opérateurs légalement constitués, à l’opposé de l’octroi de lots de bois abandonnés à un autre opérateur « illégal et véreux », en violation de l’article 40 du Statut général de la fonction publique.
Il se serait par dessus tout rendu coupable d’usurpation de titre, en rapport à l’usage illégal et outrancier de la qualité d’officier de police judiciaire spécialisé des eaux et forêts, en violation de l’article 104 du Statut général de la fonction publique et des articles 21, 23 et 24 du décret n° 861 du 20 août 1981 fixant les Statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Production.
Enfin, il est accusé de tentative d’intimidations, en rapport à la citation directe adressée au secrétaire général adjoint du SYNAPEF le 30 mars 2023 dans des conditions irrégulières, pour des faits présumés diffamatoires, pourtant adossés à la signature frauduleuse par le directeur général des Forêts du transfert de permis forestiers entre deux opérateurs asiatiques par acte n° 000720 du 21 septembre 2021, précise le communiqué.
« Dans ces conditions, le SYNAPEF requiert du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la suspension de fonction du Directeur Général des Forêts, afin que ce dernier réponde librement de ses actes auprès des services compétents, avec la garantie des droits rattachés à tout justiciable », indique le président du SYNAPEF.
