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    La proposition de loi portant révision de la charte de la transition a été adoptée à la majorité des voix

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    C’est à  l’initiative des 1/3 des membres des bureaux des deux chambres du Parlement de la transition que la proposition de loi portant révision de la charte de la transition a été adoptée ce vendredi 6 octobre 2023 à la majorité des voix des membres des bureaux du Parlement. 

    Lors des travaux, ce sont 11 articles dont 5 nouveaux articles essentiellement axés sur le CESE (Conseil économique, social et environnemental) de transition, qui ont été examinés, révisés et adoptés à la majorité des voix. Après promulgation, le Parlement de transition (Assemblée nationale et Sénat) est composé de 168 membres contre 210 du Parlement dissout, soit une diminution de 42 parlementaires. Notons également que le CESE de Transition sera composé de 60 membres, soit une importante diminution par rapport au CESE dissout.

    Concrètement, l’Assemblée nationale de Transition présidée par Jean François Ndongou est passée de 70 à 98 membres. Cet accroissement s’explique en partie par l’augmentation des membres issus des partis et des personnalités politiques. Ils passent ainsi de 50, selon la 1ère version de la Charte à 67, soit une augmentation de 17 membres issus des partis et personnalités politiques. La société civile garde ses 25 membres et de même que les militaires 6 membres.

    Le Sénat de transition dirigé par Paulette Missambo est passe de 50 dans la charte initiale à 70 membres dans celle amendée, soit 37 pour les politiques, 27 pour la société civile et 6 militaires. L’institution enregistre une augmentation de 3 membres par rapport au Sénat dissout.  Le Conseil économique, social et environnemental de transition  créé  quant à lui compte 60 membres essentiellement issus de la société civile.

    Lors de la séance de travail, il s’est également agi de procéder à l’adoption de l’intelligibilité uniquement à la prochaine présidentielle marquant la fin de la transition des présidents et vice-présidents des bureaux du Parlement. S’agissant du président de la transition, à la majorité des voix, après plusieurs échanges sur ce point, la détermination de la durée de la transition et de l’intelligibilité ou non du président de la Transition ont été renvoyées aux futurs travaux des forces de vives de la Nation ce, conformément à l’engagement pris par le président de la transition. Certains membres du bureau ayant pris l’engagement de mettre un point d’honneur sur ces deux points.

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