Renouvellement du bureau du CGE : la petite victoire de RÉAGIR

LE COFFRET

Le parti politique d’opposition RÉAGIR vient d’obtenir de la Cour constitutionnelle, le renouvellement imminent du Bureau du Conseil Gabonais des élections (CGE), arrivé à échéance depuis près de 5 mois. Le regroupement politique espère par ailleurs une décision similaire à l’endroit du Bureau du Conseil national de la démocratie (CND), lui aussi devenu caduc.

Dénoncée à corps perdu par l’opposition gabonaise, comme par de nombreuses plateformes de la société civile, la problématique liée à la caducité du Bureau du Conseil gabonais des élections (CGE) a trouvé un écho du côté de la Cour constitutionnelle. Saisie par le parti politique Réagir le 26 septembre dernier, la Haute cour a rendu son verdict ce lundi 10 octobre, en exigeant « le renouvellement du Bureau du CGE le mois suivant la proclamation des élections législatives partielles des 15 et 29 octobre 2022« . Une petite victoire pour RÉAGIR, qui voit ainsi la Cour constitutionnelle confirmer le caractère désormais illégal de ce Bureau mis en place le 02 mai 2018 pour une durée de deux ans, et renouvelé « implicitement » depuis lors. 

Pour rappel, la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques en République gabonaise modifiée en son article 12 dit que « la durée du mandat des membres du bureau du Centre gabonais des élections est de deux ans, renouvelable une fois« . En lieu et place de cela, le mandat du CGE avait été prorogé en juin 2020 pour des raisons de Covid-19 prétendait le gouvernement.

Si la Cour constitutionnelle n’est pas allée jusqu’à la suspension des actes actuellement posés par le CGE, comme le souhaitait Réagir, sa réponse à de quoi contenter le regroupement politique. En effet, « prenant acte » de la décision de la CC, le vice-président et porte-parole de Réagir, Étienne Francky Meba Ondo, a déclaré que son parti « se réjouit du sort de cette requête, qui a par ailleurs conduit à l’audition des ministres de l’Intérieur et des Relations avec les institutions en vue de la mise à disposition des cartes d’identité nationale et de la révision de la liste électorale en prévision des scrutins de l’année 2023 (les autres problématiques dénoncées au sein de la requête NDLR)« . 

« REAGIR, enfin, invite les institutions à respecter, pour l’avenir, les délais de renouvellement de leurs bureaux, conformément aux prescriptions de la loi. Ceci pour éviter que la Cour constitutionnelle, même implicitement, soit obligée de sauver la face à des Gouvernements dont la culture pour la violation de la loi semble assumée« , a poursuivi le porte-parole de Réagir. Et de ponctuer sa sortie par cette interrogation : « Quid du renouvellement du bureau du Conseil national de la démocratie (CND)« , lui aussi caduc depuis quelques mois. 

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