Dans la section 7 relative aux observations issues du contrôle des crédits budgétaires et des recettes de la Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI) sur les exercices allant de 2005 à 2018, la Cour des Comptes a mis le doigt sur ce qui pourrait constituer l’une des malversations financières les plus graves de l’ère Bongo, père et fils. Et pour cause, sur ladite période, « les recettes liées à l’établissement des passeports, à la délivrance des visas et aux autres activités d’immigration n’étaient pas toujours reversées à l’agence comptable ». Pire encore, ces recettes prenaient la direction… « d’un compte bancaire ouvert à la BGFI Bank ».
C’est l’un des nombreux coups de pied dans la fourmilière que devrait mettre le nouvel économiste en chef du pays, Mays Mouissi, pour marquer positivement de son empreinte son passage dans ce ministère. Gangrenée par une gestion opaque et peu orthodoxe, la gestion des recettes liées à l’établissement des passeports, à la délivrance des visas et aux autres activités d’immigration, devra faire l’objet d’un audit minutieux. Il faut dire que si on se fie aux données de celui réalisé par la Cour des Comptes, c’est un véritable scandale financier avec, au cœur, le mastodonte BFGIBank.
En effet, comme révélé dans un rapport de 2018 remis à Ali Bongo, alors locataire du palais du bord de mer, « le contrôle des crédits budgétaires et des recettes de la DGDI effectué par la juridiction Financière au titre des exercices 2005 à 2018 a révélé que les recettes liées à l’établissement des passeports, à la délivrance des visas et aux autres activités d’immigration n’étaient pas toujours reversées à l’agence comptable dudit organisme mais plutôt dans un compte bancaire ouvert à la BGFI Bank ». Une violation flagrante des dispositions légales en vigueur en la matière.
Mieux encore, malgré l’ouverture par la juridiction financière de nombreuses procédures de déclaration de gestion de fait, de débet et d’amende non seulement à l’encontre des dirigeants successifs mais également à l’encontre des personnels de la DGDI, celle-ci a poursuivi sa mise à l’écart des dispositions légales, cumulant pour la seule année judiciaire 2017-2018, un montant de près de 52 milliards de fcfa. Une preuve de plus que cet organisme comme la plupart des autres entités soumises au contrôle de la Cour des comptes, n’a pas pris en compte les observations de la Juridiction Financière comme elle l’a évoqué.
Balayant d’un revers de main les injonctions de la Cour des comptes, la DGDI n’a donc cessé de renforcer son illégalité, notamment en matière de collecte de recettes et de déclarations, des éléments qui viennent expliquer les difficultés en matière de perception de recettes fiscales dans le pays. Si l’on estime que sur la période allant de 2018 à 2022, l’équivalent de 50 milliards de fcfa par an n’ont pas été déclarés au Trésor public, ce sont plus de 150 milliards de fcfa qui pourraient avoir échappé aux radars de la DGCPT. Une somme colossale.
