Le conseil des ministres du 14 avril 2023 a adopté le décret devant entériner la relance imminente de l’exploitation artisanale de l’or au Gabon. Cette décision fait suite à l’annonce déjà faite par le ministre des Mines et de la Géologie, Elvis Ossindji le 31 mars dernier 2023.
Selon le communiqué final, le projet, pris en application des dispositions de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier dans le pays, vise à créer et renforcer les mécanismes opérationnels et techniques d’organisation de la filière or.
Concrètement, il institue un système intégré d’acteurs ayant des statuts et des rôles spécifiques (orpailleurs, collecteurs agréés, aide artisans miniers) autant qu’il prévoit des instruments de contrôle que chaque acteur devra détenir pour justifier de sa qualité. Il s’agit notamment de la carte d’aide-artisan, de minier, du certificat de vente local, de la carte de représentant légal pour le trading de l’or.
« Au rang des innovations dudit texte, il est à noter : la création du statut d’aide-artisan minier ; la faculté pour un orpailleur de disposer d’une main-d’œuvre par regroupement de dix (10) aides-artisans ; l’exploitation de l’or à petite échelle désormais limitée aux alluvions et aux colluvions, en vue de préserver les zones à fort potentiel ; le partage systématique de production entre l’Etat et tout exploitant d’une mine à petite échelle, en lieu et place d’une participation de 10% ; l’obligation de raffiner l’or destiné à l’exportation », peut-on lire dans le communiqué final du conseil des ministres du 14 avril dernier.
Cet encadrement du secteur par les autorités est pris après avoir constaté une forte activité illicite à travers le pays et au mépris de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant sur le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l’exercice des activités ou opérations du secteur minier en République gabonaise, qu’en 2021 le président de la République avait donné l’ordre aux forces de sécurité et de défense d’y mettre un terme via l’opération « Bayende ».
Le texte du 14 avril statue donc sur l’ensemble des aspects devant mettre fin à l’exploitation illégale de l’or et encadre l’activité d’orpaillage artisanal au Gabon. « Désormais seuls les nationaux auront l’autorisation d’exploitation artisanale dans le secteur », précise-t-on au ministère des Mines.
